DEMOSCIOCRATIE

On nous avait promis que l’informatique allait tout simplifier. Moins de papiers, moins de files d’attente, moins de démarches. Le résultat est exactement l’inverse. En France comme dans la plupart des pays d’Europe, chaque administration, chaque caisse, chaque banque, chaque assurance a construit son propre logiciel, dans son coin, sans jamais penser à celui qui doit s’en servir : l’usager.

Aujourd’hui, c’est le patient, le client, le contribuable qui fait le travail. Et souvent deux ou trois fois.

1. Le citoyen transformé en employé de bureau

Impôts, sécurité sociale, mutuelle, banque, caisse de retraite, préfecture, fournisseur d’énergie : à chaque fois, il faut créer un compte, choisir un mot de passe, remplir les mêmes informations — nom, adresse, date de naissance, situation familiale, revenus — et envoyer les mêmes justificatifs. Ce que l’on a déclaré la veille à un organisme, il faut le redire le lendemain à un autre.

Chaque logiciel est différent, lourd, souvent mal adapté. Les personnes âgées, celles qui ne sont pas à l’aise avec un ordinateur ou qui n’ont pas de bonne connexion sont laissées sur le bord du chemin. L’informatique, qui devait servir les gens, est devenue une corvée de plus.

2. Une seule carte, dès la naissance

Il existait pourtant une solution simple, que les politiciens n’ont jamais réellement voulu penser jusqu’au bout : une carte unique, avec une puce, sur laquelle les informations de base du citoyen seraient enregistrées une seule fois, dès la naissance, puis mises à jour au fur et à mesure de sa vie.

Un changement d’adresse, une naissance, un mariage, un nouvel emploi : on le déclare une fois, et chaque service autorisé en est informé automatiquement. Plus de formulaires en double ou en triple, plus de pièces justificatives à renvoyer sans cesse. Le système travaille pour le citoyen, et non l’inverse.

Ces informations appartiennent au citoyen. Chaque service ne doit accéder qu’à ce dont il a besoin, et chacun doit pouvoir savoir qui a consulté ses données. Simplifier ne veut pas dire tout livrer : la liberté reste le premier droit.

3. Alourdir là où il faut simplifier

Le plus absurde, c’est que l’on fait le contraire de ce qu’il faudrait. Là où il faudrait simplifier, on alourdit : toujours plus de champs à remplir, de cases à cocher, d’écrans successifs. Et là où il faudrait détailler, contrôler sérieusement et faire les choses bien, on multiplie les procédures inutiles.

4. L’exemple de la TVA : tout centraliser à Paris

Prenons la TVA. Les déclarations de tout le pays remontent vers les systèmes centraux du ministère des Finances, à Paris. Des volumes énormes de données convergent vers un même point, avec des infrastructures gigantesques, coûteuses et gourmandes en énergie.

Il serait bien plus simple, et bien plus écologique, de traiter ces données au niveau du territoire, là où se trouvent les entreprises, puis de faire remonter seulement les résultats vers un petit serveur national, chargé du contrôle par les Chambres et par le gouvernement. Moins de transferts, moins de machines, moins d’énergie, et un contrôle plus proche de la réalité.

5. Les systèmes actuels : une suite d’échecs coûteux

Il ne s’agit pas d’une impression. Les grands projets informatiques de l’État français ont accumulé les fiascos, payés par les contribuables :

• Louvois, le logiciel de paie des militaires : des milliers de soldats mal payés, trop payés ou pas payés du tout pendant des mois, avant son abandon en 2013, après plusieurs centaines de millions d’euros dépensés.
• L’Opérateur national de paye, censé unifier la paie de tous les fonctionnaires : abandonné en 2014, là encore après des centaines de millions d’euros.
• SIRHEN, le système de gestion du personnel de l’Éducation nationale : abandonné en 2018 après des années de retard et des coûts sans rapport avec le résultat.

Et ce qui fonctionne ne fonctionne qu’à moitié. La carte Vitale possède une puce, mais elle ne contient presque rien : chaque caisse garde son propre fichier. Un identifiant commun permet aujourd’hui de se connecter à plusieurs sites publics, mais une fois entré, chaque service vous redemande vos informations et vos justificatifs. On a ajouté une porte d’entrée commune à des maisons qui ne se parlent toujours pas.

Le privé ne fait pas mieux. Chaque banque, chaque assurance, chaque fournisseur impose son application, son mot de passe, sa double authentification, ses formulaires. Le citoyen se retrouve avec des dizaines de comptes et passe des heures à faire, gratuitement, le travail que ces organismes faisaient autrefois eux-mêmes.

6. Le règne des cabinets de conseil

Pourquoi en est-on arrivé là ? En grande partie parce que l’État a confié la conception de ses systèmes à de grands cabinets de conseil, souvent américains, qui vendent des architectures toujours plus lourdes, toujours plus centralisées, toujours plus chères. Plus le système est complexe, plus il faut de consultants pour le faire tourner.

En 2022, une commission d’enquête du Sénat a révélé que l’État avait dépensé plus d’un milliard d’euros en prestations de conseil sur la seule année 2021. Les politiciens signent, les factures s’accumulent, et c’est l’usager qui paie deux fois : par ses impôts, et par le temps qu’il perd devant son écran.

7. Ce que propose la démosciocratie

La démosciocratie, applicable dans chaque pays, part d’un principe simple : l’administration est un outil au service de la population, et non une organisation destinée à assurer sa propre permanence.

• Une administration volontairement légère. Toute structure doit correspondre à une mission identifiable et nécessaire. Les doublons, les organismes inutiles et les procédures qui se chevauchent doivent pouvoir être supprimés.
• Le numérique pour alléger, pas pour alourdir. L’informatique et l’intelligence artificielle doivent automatiser les tâches administratives, les contrôles et les échanges d’informations, afin de réduire considérablement les formalités pour les citoyens et les entreprises.
• Le territoire d’abord. Le territoire est l’unité fondamentale de gestion. Les données sont traitées là où elles naissent, et seuls les résultats remontent vers le niveau national pour le contrôle des deux Chambres.
• Un contrôle financier permanent et sans contraintes inutiles. Les systèmes informatiques doivent permettre de suivre les flux financiers et de réduire les coûts administratifs, sans multiplier les obligations qui pèsent sur les entreprises et les citoyens.
• Les usagers et les métiers associés aux décisions. Dans chaque Conseil du Territoire, la moitié des membres représente les corporations et les activités. Ceux qui utilisent les outils participent à leur conception, au lieu de les subir.
• Des responsables qui rendent des comptes. Un système qui ne fonctionne pas, un projet qui coûte trop cher : le responsable doit s’expliquer, et il peut être remplacé.

Conclusion

L’informatique devait libérer du temps aux citoyens. Elle leur en vole. Ce n’est pas la technique qui est en cause, mais la manière dont on l’a pensée : loin des usagers, centralisée à l’excès et confiée à ceux qui ont intérêt à la rendre compliquée.

Une carte unique, des données saisies une seule fois, un traitement au niveau du territoire et un petit système national de contrôle : voilà ce que pourrait être une administration au service du peuple. C’est l’esprit de la démosciocratie.

Liberté — Égalité — Vérité

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