DEMOSCIOCRATIE – DEMOSCIOCRACY

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MERCI DE VOS COMMENTAIRES: il nous faut des juristes ,des conseillers ,des personnes de bonne volonté pour que nous puissions arriver a donner une harmonie la meilleure pour cette nouvelle VIE

La Constitution de la Démosciocratie réunit en un seul texte la première Constitution, la Préface, la page sur l’Exécutif et les décisions prises depuis. Elle suit l’ordre naturel du pouvoir : de la base vers le sommet, en commençant par le territoire.

PRÉAMBULE

Préface

Depuis des millénaires, les peuples cherchent la meilleure manière de vivre ensemble. Les civilisations se sont succédé. Les royaumes, les empires, les républiques et les démocraties ont chacun apporté des progrès, mais aussi leurs limites. Aucun système n’a réussi à garantir durablement la liberté, l’égalité, la justice, la vérité et le bonheur des peuples. L’humanité est aujourd’hui confrontée à des défis sans précédent : mondialisation, développement scientifique, intelligence artificielle, crises économiques, conflits, épuisement des ressources, perte de confiance envers les institutions et éloignement croissant entre les citoyens et les centres de décision politique. Ces défis appellent une réflexion nouvelle pour un devenir plus serein . La Démosciocratie est une proposition de gouvernance qui place le territoire, en base de la responsabilité, la compétence, le contrôle permanent des institutions et la participation des citoyens au cœur de l’organisation politique. Elle ne prétend pas effacer l’histoire. Elle apprend des réussites comme des erreurs des systèmes qui l’ont précédée, afin d’ouvrir une voie nouvelle. Le pouvoir n’est pas une propriété. Il est une mission temporaire citoyenne confiée à la collectivité au service du bien commun. Chaque citoyen est appelé à être , au cours de sa vie, un acteur de la gouvernance de son territoire, et possible de son pays , ou d’une union de pays ,non pour dominer, mais pour contribuer au développement de la communauté et de son bien être permanent Le progrès d’une nation ne se mesure pas seulement à sa richesse matérielle, mais à la qualité de son éducation, de sa justice, de sa recherche, de son économie, de son environnement, de sa sécurité et du respect accordé à chaque personne,sans haine,sans mépris Ce texte n’est pas présenté comme une vérité définitive. Il est une invitation à réfléchir, à débattre et à construire collectivement une organisation politique capable de répondre aux défis du XXIᵉ siècle et des générations futures.

La devise

LIBERTÉ — ÉGALITÉ — VÉRITÉ Liberté, parce qu’aucun être humain ne peut pleinement se réaliser sans être libre de penser, de créer, de travailler et d’entreprendre dans le respect des droits d’autrui. Égalité, parce que chaque citoyen possède une dignité identique devant la loi et doit pouvoir participer à la vie de son environnement sans privilège de naissance, de fortune ou d’appartenance ethnique ,pas de partis politiques car nuisibles et participent a une segrégation . Vérité, parce qu’aucune société durable ne peut prospérer si les décisions publiques reposent sur le mensonge, la manipulation ou la désinformation comme cela est dans la majorité des pays Nul n’est maître, nul n’est faible.

Le principe fondamental

Le pouvoir n’appartient ni aux partis, ni à une classe politique permanente. Il est exercé temporairement par des citoyens et des professionnels compétents, sous le contrôle permanent des institutions et des territoires. La Démosciocratie est une organisation de la société fondée sur le pouvoir du peuple, la connaissance, l’expérience, la compétence, la responsabilité et la recherche du bien commun. Elle organise la société depuis sa base : le citoyen, les activités humaines, a partir du district et surtout forme la base du territoire. L’équilibre naît de la division des pouvoirs : le territoire est divisé en districts d’ou la nomination du conseiller du peuple et du conseiller corporatiste qui détermine les deux chambres au niveau du pays , la gestion est séparée de la représentation, et aucune personne ne décide seule.

Les douze fondations

  1. La liberté individuelle est le premier droit.
  2. L’égalité devant la loi est absolue.
  3. La vérité est recherchée avant toute décision publique.
  4. La justice est indépendante et responsable.
  5. Aucun pouvoir ne peut devenir permanent.
  6. Tous les pouvoirs contrôlent les autres.
  7. Le territoire est la base de toute représentation.
  8. Les compétences priment sur l’appartenance politique.
  9. Les représentants retournent à leur profession après leur mandat.
  10. Les décisions doivent améliorer durablement la vie des citoyens.
  11. Les générations futures doivent être prises en compte.
  12. La connaissance et l’expérience doivent guider les décisions.

La chaîne du pouvoir

Citoyens et corporations → Districts → Conseils des Territoires → Chambre du Peuple et Chambre des Corporations et Services → Équipe dirigeante.

PHILOSOPHIE DE CIVILISATION

Principe — Libération du temps humain

La robotisation et l’androïsation ont pour finalité de libérer progressivement l’être humain des travaux pénibles, répétitifs ou indispensables à la seule satisfaction des besoins matériels. Le temps ainsi libéré appartient à l’humain. Chacun doit pouvoir choisir d’approfondir ses connaissances, d’étudier tout au long de sa vie, de rechercher, d’inventer, de créer et de participer au perfectionnement de la société, de l’environnement et des technologies qui servent l’humanité. Celui qui souhaite consacrer davantage de son existence à la connaissance et à la recherche doit en avoir les moyens. Celui qui aspire simplement à une existence familiale, culturelle, artistique, sportive ou contemplative plus sereine bénéficie de la même dignité et des mêmes droits. La connaissance ne crée pas une classe supérieure. Elle crée une responsabilité envers les autres. L’érudition n’est plus réservée à celui qui a eu la possibilité d’étudier dans sa jeunesse. Avec une grande partie du travail matériel assumée par les machines, une personne peut apprendre à 20, 50 ou 80 ans et continuer à apporter son expérience et ses connaissances à la collectivité. Les androïdes et les intelligences artificielles demeurent des instruments au service de l’humanité. L’accroissement de leur productivité profite à l’ensemble de la population et ne conduit pas à la concentration des richesses et du pouvoir entre quelques mains. Le progrès se mesure non à la quantité de biens consommés, mais à l’amélioration de la connaissance, de la liberté, de la sérénité et des conditions de vie de l’ensemble des êtres humains, dans les limites des ressources que la planète peut durablement fournir. L’automatisation ne doit pas uniformiser les humains ; elle doit leur rendre du temps, et donc davantage de liberté dans la manière de conduire leur existence.

LA CONSTITUTION

ARTICLE 1 — LE TERRITOIRE ET LA SOUVERAINETÉ

1.1 — Le territoire, base du pouvoir

Le territoire est la base de la Démosciocratie. Il est l’unité fondamentale de représentation, d’organisation, de gestion et de remontée des besoins de la population. Le pouvoir part du territoire et remonte vers les institutions nationales. Cette organisation ne doit jamais être inversée.

1.2 — Souveraineté

La souveraineté appartient au peuple. Aucune personne, famille, organisation, corporation, entreprise, puissance économique ou financière ne peut se l’approprier ni l’exercer durablement à sa place.

1.3 — Organisation générale

Pour la France, le pays est organisé en :
  • 22 régions ;
  • 352 territoires ;
  • 20 districts par territoire ;
  • soit 7 040 districts au total.
Le district est la cellule de base de la représentation. Celle-ci sera établie en fonction de la propriété et de la géographie. Le territoire est l’unité fondamentale de gestion.

1.4—une organisation valable pour chaque pays

La Démosciocratie n’est pas réservée à un seul pays. Les chiffres de cette Constitution (régions, territoires, districts, représentants) sont donnés pour la France. Chaque pays les adapte à sa population et à sa géographie, en gardant les mêmes principes.

1.5 — La volonté du peuple

La volonté du peuple s’exprime au fur et à mesure des besoins, par les Conseils des Territoires. Cette volonté n’est jamais figée. Elle évolue sans cesse, selon les besoins de la nature et des êtres qui peuplent la planète.

1.6 — Le territoire fait ce qu’il peut faire

L’autorité nationale définit les grandes lignes de la politique générale du pays et de ses relations extérieures. Elle ne doit pas exercer ce que les territoires sont capables d’organiser et de gérer eux-mêmes. La responsabilité est exercée au niveau le plus proche possible des citoyens.

1.7 — La collégialité

Les décisions qui engagent la collectivité sont prises collectivement, par un conseil, et non par une seule personne. Un conseil confronte plusieurs regards, plusieurs expériences et plusieurs réalités. Il décide plus rationnellement qu’une personne seule.

1.8 — L’exécution

Les dirigeants professionnels exécutent les décisions des conseils. Ils ne fixent pas seuls les orientations. Le conseil décide. Le dirigeant exécute. Le pouvoir vient de la base ; la gestion est confiée à la compétence ; le contrôle demeure entre les mains du peuple et de ses représentants.

ARTICLE 2 — LE DISTRICT ET LA REPRÉSENTATION

2.1 — Le district

Chaque territoire comprend 20 districts. Le district est la première unité de représentation de la population et des corporations. Le citoyen participe à la vie collective depuis son district.

2.2 — Désignation

Chaque district désigne par tirage au sort aléatoire :
  • un représentant du peuple ;
  • un représentant des corporations et activités.
Ils représentent leur district au Conseil du Territoire, qui est le socle de la Démosciocratie.

2.3 — Durée de la représentation

La représentation est exercée pendant deux ans. Une personne ayant exercé cette fonction ne peut être désignée de nouveau à la même fonction avant une période de 40 ans. Cette rotation permet à la population de participer directement à la vie collective. Elle empêche la constitution d’une profession de représentant politique .

2.4 — Participation au Conseil

Les représentants participent aux travaux du Conseil du Territoire, a raison d’une séance hebdomadaire plénière ou extraordinaire si besoin Ils perçoivent uniquement l’indemnité correspondant au temps consacré et aux frais nécessaires à l’exercice de leur mission, sous le contrôle des chambres.

2.5 — Les représentants gardent leur métier

Les représentants conservent leur profession. Ils ne deviennent pas des politiciens de carrière. À la fin de leur mission, ils retrouvent leur emploi ou leur activité. Représenter la population est une mission temporaire. Le pouvoir n’est ni une profession ni une propriété.

2.6 — Parité entre les femmes et les hommes

Les femmes et les hommes disposent d’un égal accès aux responsabilités de la Démosciocratie. Les nominations respectent la parité. Les modalités de désignation, y compris le tirage au sort, sont organisées de manière transparente et vérifiable, afin de garantir cette représentation paritaire dans les instances concernées.

2.7 — Le tirage au sort

Le tirage au sort est réalisé par un système aléatoire électronique. Il est ouvert, vérifiable et contrôlable par tous.

2.8 — Les partis politiques

La Démosciocratie souhaite la disparition des partis politiques du fonctionnement institutionnel. Ils sont remplacés par la représentation territoriale, la compétence, la rotation des responsabilités et le contrôle permanent des nommés . Le tirage au sort donne la représentation à chacun. La rotation ne la laisse à personne.

ARTICLE 3 — LE CONSEIL DU TERRITOIRE

3.1 — Composition

Chaque Conseil du Territoire comprend 40 membres :
  • 20 représentants du peuple — 50 % ;
  • 20 représentants des corporations — 50 %.
L’égalité entre ces deux représentations est un principe fondamental de la Démosciocratie. Elle ne doit jamais être inversée.

3.2 — Mission

Le Conseil recueille les besoins, les propositions et les informations provenant des 20 districts. Il détermine les orientations, les priorités et les besoins du territoire. Il contrôle leur réalisation. Les représentants tirés au sort dans les districts sont les rapporteurs du terrain auprès du Conseil, Le Conseil du Territoire est l’œil et la main de la Démosciocratie dans le territoire sur le pays par réunion plenière des conseils Il administre exclusivement les affaires du territoire.

3.3 — Décision collégiale

Le Conseil décide collectivement en réunion plénière . Aucune décision d’orientation n’est prise par une seule personne.

3.4 — Direction professionnelle du territoire

Le Conseil recrute un Directeur Général du Territoire. Le Directeur Général n’est pas un représentant. Il est un professionnel recruté pour ses compétences, son expérience et sa capacité de gestion.il sera aidé par ses adjoints Il dirige les services du territoire, recrute ses directeurs avec l’approbation du Conseil et met en œuvre les orientations décidées par le Conseil.

3.5 — Maintien et révocation du Directeur Général

Le Directeur Général ne détient aucun mandat professionnel long. Il demeure en fonction tant que son action et ses résultats donnent satisfaction au Conseil et à la population, et qu’il respecte les principes fondamentaux de la Démosciocratie. Il peut être remplacé ou révoqué à tout moment en cas d’insatisfaction, de mauvaise gestion, de faute grave ou de non-respect de ces principes.il sera récompensé si les autres territoires le plébiscitent

3.6 — Les représentants vers les chambres

Tous les deux ans, un représentant à chacune des deux chambres est tiré au sort, par système électronique, parmi les membres du Conseil :
  • un représentant à la Chambre du Peuple, tiré au sort aléatoire parmi les 20 représentants du peuple ;
  • un représentant à la Chambre des Corporations et Services, tiré au sort parmi les 20 représentants des corporations et services.
Le nouveau représentant est désigné un mois avant la fin du mandat de son prédécesseur : pendant ce mois, l’ancien lui transmet les consignes et les dossiers en cours. Le Conseil représente, oriente et contrôle. Le Directeur Général dirige, gère et exécute.

ARTICLE 4 — AUTONOMIE, BUDGET ET ÉQUILIBRE DES TERRITOIRES

4.1 — Autonomie

Le territoire dispose de la plus large autonomie dans l’organisation et la gestion des responsabilités qu’il décide . Il demeure maître de l’utilisation de ses moyens, dans le respect de la Constitution et des règles communes du pays. La responsabilité doit être exercée au niveau le plus proche possible des citoyens. L’autorité nationale dote les territoires d’un budget établi selon une règle identique pour tous les territoires, ce qui permet la décentralisation des grands ensembles. Elle ne doit en aucun cas exercer ce que le territoire doit organiser et gérer efficacement lui-même.

4.2 — Dotation territoriale

Chaque territoire reçoit annuellement une dotation nationale calculée selon une règle commune aux 352 territoires. Cette dotation tient compte de deux éléments fondamentaux :
  • la population du territoire, qui détermine le nombre de citoyens auxquels les services doivent être assurés ;
  • la superficie du territoire, qui détermine les distances, les infrastructures, les réseaux, les déplacements et les charges liées à l’étendue.
L’égalité entre les territoires ne signifie pas l’attribution d’une somme identique, mais une égalité selon les critères à définir. Elle signifie l’application d’une même règle de calcul à tous les territoires. Les deux chambres déterminent chaque année les moyens disponibles pour l’année suivante, selon les ressources du pays. La formule de calcul et de répartition est publique, simple et contrôlable par tous.

4.3 — Liberté de gestion

Une fois sa dotation attribuée, le territoire est maître de son utilisation économique et sociale , en bon père de famille . Le Conseil définit ses priorités en fonction des besoins exprimés par les districts, les citoyens et les corporations. Le Directeur Général organise et exécute cette gestion sous le contrôle du Conseil. Le territoire reçoit selon une règle commune et gère selon ses réalités et ses besoins.

4.4 — Émulation entre les territoires

La Démosciocratie encourage une émulation positive entre les 352 territoires. La qualité de leur gestion est appréciée notamment selon :
  • la qualité de vie ;
  • la satisfaction de la population ;
  • la qualité des services ;
  • l’efficacité de la gestion ;
  • les économies réellement réalisées ;
  • le développement économique et humain ;
  • l’état des infrastructures ;
  • la qualité de l’environnement.
Les cinq territoires ayant obtenu les meilleurs résultats reçoivent l’année suivante une prime complémentaire. Cette prime récompense la qualité de la gestion. Elle ne peut pas être financée par une diminution de la dotation normale des autres territoires. La Démosciocratie ne met pas les citoyens en concurrence ; elle met les qualités de gestion des territoires en émulation.

4.5 — Égalité du citoyen sur l’ensemble du pays

L’autonomie territoriale ne peut créer d’inégalité fondamentale entre les citoyens. Tout citoyen peut vivre, travailler, étudier, entreprendre et se déplacer librement dans l’ensemble du pays, quel que soit son district ou son territoire d’origine. Les droits et libertés fondamentaux sont identiques partout. Chaque citoyen bénéficie d’un niveau équitable de services essentiels : santé, éducation, sécurité, justice, mobilité, accès aux services collectifs. La répartition des ressources entre les territoires contribue à maintenir cet équilibre. Un citoyen qui quitte un territoire pour vivre dans un autre conserve les mêmes droits, les mêmes libertés et les mêmes protections. Les territoires sont autonomes dans leur gestion ; les citoyens demeurent égaux dans l’ensemble du pays.

ARTICLE 5 — LES DEUX CHAMBRES NATIONALES

5.1 — Constitution

Les deux chambres sont issues des territoires. Chacune comprend 352 représentants, un par territoire, désignés pour deux ans selon l’article 3.6. Aucune des deux chambres ne domine l’autre.

5.2 — Chambre du Peuple

La Chambre du Peuple représente directement les citoyens et les territoires. Elle transmet à l’équipe dirigeante les besoins, les difficultés, les attentes et les appréciations venus des territoires. Elle contrôle l’action de l’équipe dirigeante avec l’autre chambre.

5.3 — Chambre des Corporations et Services

La Chambre des Corporations et Services représente les métiers, activités, entreprises, services, savoir-faire, sciences, techniques et autres forces actives du pays : professionnelles, économiques, scientifiques, agricoles, industrielles, médicales, éducatives, etc. Elle recueille les besoins des territoires et les propositions de l’équipe dirigeante, et participe à l’élaboration des règles nécessaires au fonctionnement du pays.

5.4 — Autorité commune et lois

Les deux chambres décident ensemble les lois. Elles contrôlent leur application. Les décisions fondamentales engageant le pays nécessitent leur participation commune.

5.5 — Le pouvoir partagé entre les personnes et les corporations

Le pouvoir est partagé entre les personnes et les corporations, c’est-à-dire entre ceux qui travaillent et ceux qui créent.

5.6 — La finance virtuelle

La bourse et les places financières enrichissent de façon virtuelle et non physique. Elles n’ont aucune place dans la représentation.

5.7 — Des chambres toujours renouvelées

Les représentants siègent deux ans. Leur successeur est désigné un mois avant la fin de leur mandat, pour le passage des consignes. Les chambres sont ainsi continuellement renouvelées par la base, sans perte d’expérience. Elles ne constituent pas une classe politique permanente.

5.8 — Le Conseil commun des indicateurs

Un conseil commun aux deux chambres, élu chaque année, rapporte les indicateurs de l’équipe dirigeante et des deux chambres. Les territoires font remonter les besoins. Les chambres, issues des territoires, décident. L’équipe dirigeante applique.

ARTICLE 6 — L’ÉQUIPE DIRIGEANTE

6.1 — Les équipes candidates

La direction nationale est assurée par une équipe de 24 personnes. Toute équipe de citoyens souhaitant mettre ses compétences au service du pays peut se présenter, quel que soit le nombre d’équipes candidates. Chaque équipe présente publiquement :
  • son programme ;
  • ses objectifs ;
  • ses moyens ;
  • ses orientations nationales ;
  • ses orientations extérieures.

6.2 — Choix par le peuple

Les équipes candidates sont soumises au suffrage universel en un seul tour afin de déterminer le choix du peuple. Les quatre ou cinq premières équipes arrivant en tête sont retenues. Le peuple détermine ainsi les possibilités principales de leur choix .et les deux chambres décideront du finaliste qui présidera le pays

6.3 — Choix par les deux chambres

Les deux chambres examinent les équipes retenues et leurs programmes. Pour être choisie, une équipe doit obtenir au minimum 75 % des voix, selon les règles communes aux deux chambres. Le peuple intervient donc directement dans la sélection initiale. Les représentants des territoires effectuent le choix définitif.

6.4 — Mission

L’équipe choisie dirige le pays sous le contrôle des deux chambres. Elle applique les lois que les chambres décident et proposeront des lois si besoin . Elle est la main administrative et opérationnelle des deux chambres. Elle dirige l’administration nationale, coordonne les grandes missions communes et transmet les orientations nationales. Elle recueille aussi les difficultés, les résultats et les besoins qui viennent des territoires, et les présente aux chambres. Elle peut leur proposer des adaptations, nées de son expérience de l’exécution. Proposer n’est pas décider. La décision revient aux deux chambres.

6.5 — Stabilité

L’équipe dirigeante est placée sous le pouvoir des deux chambres et renouvelable par les territoires. Elle doit cependant disposer d’une certaine stabilité face aux autres pays, afin de tenir les engagements du pays.

6.6 — Durée, contrôle et révocation

L’équipe dirigeante peut inscrire son action dans une période comprise entre cinq et dix ans, afin de disposer du temps nécessaire pour réaliser son programme. Cette durée ne lui confère aucun droit automatique au maintien. L’équipe demeure sous le contrôle permanent des deux chambres. Elle peut être révoquée lorsque son programme n’est pas respecté, lorsque son orientation est profondément modifiée sans accord, lorsqu’elle commet une faute grave ou lorsqu’elle perd la confiance nécessaire.

6.7 — Maintien au pouvoir

Un responsable reste en fonction tant qu’il est digne de sa mission et réalise les demandes exprimées par les Conseils des Territoires. La durée permet de construire ; les résultats et la confiance permettent de rester. Le peuple exprime ses besoins, l’équipe les réalise, les chambres contrôlent.

ARTICLE 7 — CIRCULATION DU POUVOIR ET DES INFORMATIONS

Deux circuits complémentaires organisent la Démosciocratie.

7.1 — De la population vers l’équipe dirigeante

Citoyens et corporations → Districts → Conseils des Territoires → Deux chambres → Équipe dirigeante. Ce circuit permet aux réalités, aux besoins, aux propositions et aux difficultés de remonter depuis la population.

7.2 — De l’équipe dirigeante vers les territoires

Les orientations nécessaires à l’ensemble du pays sont transmises aux territoires par une organisation de coordination. Ses responsables ne se substituent ni aux Conseils des Territoires ni aux Directeurs Généraux. Ils assurent la transmission, la coordination et le contrôle des missions communes.

7.3 — Le mouvement dans les deux sens

Lorsqu’une décision nationale rencontre une difficulté d’application, l’information remonte immédiatement des territoires vers l’équipe dirigeante, puis vers les chambres. L’équipe présente alors les difficultés constatées et peut proposer des adaptations. La décision reste aux chambres.

7.4 — Deux circuits distincts

Les deux circuits restent distincts, afin que la remontée de la volonté des citoyens ne soit jamais confondue avec la transmission des décisions de l’équipe dirigeante.

7.5 — Les régions

La Région ne devient jamais un niveau politique supérieur au territoire. Elle est un relais d’organisation, de coordination et de contrôle de certaines grandes missions nationales, lorsqu’une organisation dépassant un seul territoire est nécessaire. Le territoire reste autonome dans ses compétences. Ainsi, pour l’enseignement : les deux chambres déterminent les grandes orientations communes (connaissances fondamentales, objectifs nationaux, exigences de formation, égalité entre les citoyens), l’équipe dirigeante organise leur mise en œuvre, et les régions assurent la coordination et le contrôle nécessaires. Les territoires font remonter leurs réalités.

ARTICLE 8 — LES RESPONSABILITÉS DU TERRITOIRE ET UNE ADMINISTRATION LÉGÈRE

8.1 — Les responsabilités du territoire

Le territoire assume directement les responsabilités qui peuvent être exercées efficacement à son niveau. Il organise notamment les services nécessaires à :
  • la sécurité ;
  • la santé ;
  • l’éducation ;
  • l’économie ;
  • les infrastructures ;
  • l’environnement ;
  • la vie sociale ;
  • la prévention ;
  • la mobilité ;
  • les autres besoins essentiels de sa population.
Le territoire adapte son organisation à ses réalités, dans le respect des droits fondamentaux communs à tous les citoyens.

8.2 — Les structures nationales

Les structures nationales ne se substituent pas aux territoires lorsque ceux-ci sont capables d’exercer efficacement une responsabilité.

8.3 — Une administration légère

La Démosciocratie évite la multiplication des administrations, organismes, commissions et agences dont les fonctions se chevauchent. Toute structure administrative correspond à une mission identifiable et nécessaire. Un organisme qui n’a plus d’utilité démontrable, qui double une structure existante ou dont la fonction peut être accomplie par une autre, peut être supprimé. L’administration est un outil au service de la population, et non une organisation destinée à assurer sa propre permanence.

8.4 — Le numérique au service de l’administration

Les technologies numériques et l’intelligence artificielle peuvent automatiser une partie importante des tâches administratives, des contrôles et des échanges d’informations. L’objectif est double : un contrôle efficace, et une réduction considérable des formalités inutiles pour les citoyens et les entreprises.

ARTICLE 9 — JUSTICE, SÉCURITÉ ET RÈGLES COMMUNES

La justice est indépendante et responsable. La justice et la sécurité sont accessibles au plus près de la population. Le territoire participe directement à leur organisation et dispose des moyens nécessaires à leur fonctionnement. Les libertés fondamentales, l’égalité des citoyens et les principes de la Démosciocratie sont communs à l’ensemble du pays. Aucune règle territoriale ne peut y porter atteinte. La proximité donne au territoire la capacité d’agir ; la Constitution garantit au citoyen l’égalité de ses droits partout dans le pays.

ARTICLE 10 — LA DÉFENSE COMMUNE

La défense est une responsabilité commune à l’ensemble du pays.(a décider ensemble ) Elle conserve cependant un lien permanent avec les territoires et leurs populations. Ses moyens humains et matériels sont répartis dans les territoires selon les besoins, tout en demeurant coordonnés au niveau national. Les citoyens exerçant les métiers de la défense font partie intégrante des corporations et participent à leur représentation selon les mêmes principes que les autres activités. La défense relève des orientations et du contrôle des deux chambres. Sa mise en œuvre opérationnelle est confiée à l’équipe dirigeante et aux structures professionnelles compétentes. D’autres grandes fonctions communes peuvent suivre une organisation comparable, lorsque l’intérêt de l’ensemble du pays exige une unité de fonctionnement.

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ, CONTRÔLE ET RÉVOCATION

11.1 — Responsabilité

Toute personne disposant d’une responsabilité rend compte de son action. Tout responsable peut être remplacé ou révoqué selon les règles de la Démosciocratie.

11.2 — Collégialité

Les décisions fondamentales sont prises collectivement, par les conseils et les chambres. Les dirigeants professionnels exécutent.

11.3 — Maintien

Les dirigeants professionnels demeurent en fonction tant que leur action est positive, que leurs résultats sont satisfaisants, qu’ils conservent la confiance nécessaire et qu’ils respectent les principes fondamentaux de la Démosciocratie. L’insatisfaction des Conseils, des Chambres ou de la population peut entraîner le réexamen de leur maintien.

11.4 — Révocation

La faute grave, la corruption, l’abus de pouvoir ou la violation des principes fondamentaux peuvent entraîner une révocation, selon une procédure permettant d’établir les faits. Aucune responsabilité ne confère un droit permanent à exercer le pouvoir.

ARTICLE 12 — LES FINANCES PUBLIQUES

12.1 — Collecte

L’équipe dirigeante organise, sous l’autorité des deux chambres, la collecte des ressources nationales. Le niveau de prélèvement est limité à ce qui est nécessaire au fonctionnement des missions décidées collectivement.

12.2 — Affectation et redistribution

Les recettes sont affectées et redistribuées selon des règles transparentes, qui permettent :
  • le fonctionnement des services communs ;
  • les missions nationales ;
  • les moyens nécessaires aux territoires ;
  • la solidarité indispensable entre les différentes parties du pays.
Les chambres déterminent les règles et contrôlent leur application. L’équipe dirigeante collecte, administre et redistribue conformément à ces décisions.

12.3 — Contrôle

Les systèmes informatiques et l’intelligence artificielle permettent un contrôle permanent des flux financiers publics et réduisent les coûts administratifs, sans multiplier les contraintes pesant sur les entreprises et les citoyens.

ARTICLE 13 — LE TRAVAIL ET LA PROPRIÉTÉ

Le travail, le partage du profit et la propriété sont réglés par des lois du travail et de la propriété, distinctes de la Constitution. Ces lois s’inscrivent dans les principes de la Démosciocratie : la liberté, l’égalité, la vérité, et le refus de concentrer la richesse et le pouvoir entre quelques mains.(voir le travail dans la demosciocratie)

ARTICLE 14 — LA VÉRITÉ ET L’INTÉGRITÉ

La vérité est dans la devise. Le pouvoir est une mission, jamais un moyen de s’enrichir.

14.1 — Des décisions publiques et motivées

Chaque décision publique est publiée avec ses raisons et le détail du vote. Le citoyen peut savoir qui a décidé, pourquoi, et à quelle majorité. Les indicateurs de l’équipe dirigeante, des deux chambres et des territoires sont publiés régulièrement, dans un langage que tous comprennent.

14.2 — Nul ne ment au nom des institutions

Nul responsable ne diffuse sciemment une information fausse au nom des institutions.

14.3 — Contre l’enrichissement par le pouvoir

Chaque représentant et chaque dirigeant déclare publiquement ses intérêts et son patrimoine avant et après sa mission. Nul ne participe à une décision dans une affaire où il a un intérêt personnel, familial ou financier. Tout enrichissement inexpliqué d’un représentant ou d’un dirigeant est examiné et sanctionné.

14.4 — L’indépendance du vote

Nul ne peut donner d’ordre à un représentant, le menacer ou le sanctionner pour son vote. Aucun prince de la République : celui qui sert la collectivité n’en tire aucun privilège.

ARTICLE 15 — L’ÉVOLUTION DE LA DÉMOSCIOCRATIE

La Démosciocratie place l’organisation de la société au service de l’être humain. Elle recherche l’amélioration permanente de la liberté, de l’égalité, de la qualité de vie, de la connaissance, de la sécurité, de la prospérité, de la justice, de la recherche, de la création et de la transmission aux générations futures. La richesse matérielle constitue un moyen permettant de produire, de créer et d’améliorer la vie. Elle ne constitue pas la mesure de la valeur d’un être humain. La Démosciocratie n’est jamais achevée. Ses adhérents la discutent, la votent et l’améliorent, grâce aux connaissances et aux expériences des générations successives, tout en préservant ses principes fondamentaux. Aucune personne ou puissance particulière ne peut s’approprier durablement la souveraineté. La finalité demeure : LIBERTÉ — ÉGALITÉ — VÉRITÉ.

POINTS À DÉCIDER PAR LE PEUPLE TOUT ENTIER

Ces questions restent ouvertes. Elles seront discutées et votées par les citoyens , une personne égale une voix.

Territoire et conseils

  • Majorité simple ou renforcée pour les décisions graves ?
  • En cas d’urgence (catastrophe, défense), une petite délégation de trois ou quatre membres du Conseil peut-elle agir vite, puis rendre compte ?
  • Durée maximale du Directeur Général : faut-il la fixer ?
  • Article 4 : budget des territoires, à revoir en séances collectives.

Chambres

  • Composition et règles du Conseil commun des indicateurs.
  • Qui compte comme corporation : un artisan seul, une entreprise, un syndicat ? Une personne égale-t-elle une voix, sans poids du capital ?
  • Que faire si les deux chambres sont en désaccord sur une loi ?

Équipe dirigeante

  • Quatre ou cinq équipes retenues par le peuple ?
  • Combien de personnes dans l’équipe : 24, ou un autre nombre ?
  • Que faire si aucune équipe n’atteint 75 % ?
  • Durée de l’équipe : cinq à dix ans, ou plafonnée ? Seuil de révocation ?

Justice, libertés et autres sujets

  • Organisation de la justice : qui nomme les juges, comment est-elle contrôlée ?
  • Libertés d’expression, de presse et protection de la vie privée face au contrôle numérique.
  • Quelles missions relèvent du niveau national, et lesquelles restent aux territoires ?
  • Mise en place progressive par des territoires pilotes ?
  • Contenu des lois du travail et de la propriété.
  • Comment réviser la Constitution, et quels principes ne peuvent jamais être modifiés ?