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La Démosciocratie est une organisation de la société fondée sur le pouvoir du peuple, la connaissance, l’expérience, la compétence, la responsabilité et la recherche du bien commun.
Elle organise la société depuis sa base : le citoyen, les activités humaines, le district et le territoire.
Le pouvoir ne constitue ni une profession ni une propriété.
Représenter la population est une mission temporaire.
La gestion est confiée à des personnes recrutées pour leurs compétences, leur expérience et leurs résultats.
Toute responsabilité implique un contrôle. Tout responsable doit rendre compte de son action et peut être remplacé ou révoqué.
La Démosciocratie repose sur trois principes fondamentaux :
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — VÉRITÉ
ARTICLE 1 — LE PEUPLE ET LA SOUVERAINETÉ
1.1 — Principe de souveraineté
La souveraineté appartient au peuple.
Aucune personne, famille, organisation, corporation, entreprise, puissance économique ou financière ne peut se l’approprier ni l’exercer durablement à sa place.
La Démosciocratie organise le pouvoir depuis la base vers le sommet.
Le citoyen participe à la vie collective depuis son district, première unité de représentation de la population.
La représentation n’est pas une profession. Elle constitue une mission temporaire exercée au service de la collectivité.
La gestion des institutions est confiée à des personnes recrutées pour leurs compétences, leur expérience et leurs résultats, sous le contrôle permanent des représentants du peuple et des corporations.
Aucun pouvoir n’est définitivement acquis.
Tout responsable doit rendre compte de son action et peut être remplacé ou révoqué selon les règles de la Démosciocratie.
1.2 — Organisation générale du pouvoir
Le pays est organisé en :
7 040 districts ;
352 territoires ;
20 districts par territoire.
Le district constitue la cellule de base de la représentation.
Le territoire constitue l’unité fondamentale de gestion et le principal socle de la Démosciocratie.
Le pouvoir se construit selon le principe suivant :
Citoyens et corporations
→ Districts
→ Conseils des Territoires
→ Chambre du Peuple et Chambre des Corporations
→ Direction nationale.
Les informations, les besoins et les propositions remontent depuis les citoyens et les corporations vers les Conseils des Territoires, puis vers les deux Chambres.
Les orientations nationales suivent un circuit distinct permettant leur transmission et leur coordination vers les territoires.
L’autorité nationale ne doit pas exercer ce que les territoires sont capables d’organiser et de gérer eux-mêmes.
Le pouvoir vient de la base ; la gestion est confiée à la compétence ; le contrôle demeure entre les mains du peuple et de ses représentants.
ARTICLE 2 — LE DISTRICT ET LA REPRÉSENTATION
2.1 — Le district
Chaque territoire comprend 20 districts.
Chaque district désigne par tirage au sort :
- un représentant du peuple ;
- un représentant des corporations et activités.
Ils représentent leur district au Conseil du Territoire.
2.2 — Durée de la représentation
La représentation est exercée pendant un an.
Une personne ayant exercé cette fonction ne peut être désignée de nouveau à la même fonction avant une période de vingt ans.
Cette rotation permet à la population de participer directement à la vie collective et empêche la constitution d’une profession de représentant.
2.3 — Participation au Conseil
Les représentants participent aux travaux du Conseil du Territoire, notamment lors d’une séance hebdomadaire.
Ils perçoivent une indemnité correspondant au temps consacré et aux frais nécessaires à l’exercice de leur mission.
ARTICLE 3 — LE CONSEIL DU TERRITOIRE
3.1 — Composition
Chaque Conseil du Territoire comprend 40 membres :
20 représentants du peuple — 50 % ;
20 représentants des corporations — 50 %.
L’égalité entre ces deux représentations constitue un principe fondamental de la Démosciocratie.
3.2 — Mission
Le Conseil recueille les besoins, les propositions et les informations provenant des 20 districts.
Il détermine les orientations, les priorités et les besoins du territoire.
Il contrôle leur réalisation.
Le Conseil du Territoire constitue :
l’œil et la main de la Démosciocratie dans le territoire.
3.3 — Direction professionnelle du territoire
Le Conseil recrute un Directeur Général du Territoire.
Le Directeur Général n’est pas un représentant. Il est un professionnel recruté pour ses compétences, son expérience et sa capacité de gestion.
Il dirige les services du territoire et met en œuvre les orientations décidées par le Conseil.
Il recrute les responsables professionnels nécessaires au fonctionnement du territoire.
Il demeure en fonction tant que son action et ses résultats donnent satisfaction au Conseil et à la population et qu’il respecte les principes fondamentaux de la Démosciocratie.
Il peut être remplacé ou révoqué à tout moment en cas d’insatisfaction, de mauvaise gestion, de faute grave ou de non-respect de ces principes.
Le Conseil représente, oriente et contrôle.
Le Directeur Général dirige, gère et exécute.
ARTICLE 4 — AUTONOMIE, BUDGET ET ÉQUILIBRE DES TERRITOIRES
4.1 — Autonomie
Le territoire dispose d’une large autonomie dans l’organisation et la gestion des responsabilités qui lui sont confiées.
Il demeure maître de l’utilisation de ses moyens dans le respect de la Constitution et des règles communes du pays.
La responsabilité doit être exercée au niveau le plus proche possible des citoyens.
L’autorité nationale ne doit pas exercer directement ce que le territoire est capable d’organiser et de gérer efficacement lui-même.
4.2 — Dotation territoriale
Chaque territoire reçoit annuellement une dotation nationale calculée selon une règle commune aux 352 territoires.
Cette dotation tient notamment compte de deux éléments fondamentaux :
la population du territoire ;
la superficie du territoire.
La population permet de prendre en considération le nombre de citoyens auxquels les services doivent être assurés.
La superficie permet de prendre en considération les distances, les infrastructures, les réseaux, les déplacements et les charges liées à l’étendue du territoire.
L’égalité entre les territoires ne signifie donc pas l’attribution d’une somme identique.
Elle signifie l’application d’une même règle de calcul à tous les territoires.
Les deux Chambres déterminent chaque année les moyens disponibles pour l’année suivante selon les ressources du pays.
La formule de calcul et de répartition doit être publique, simple et contrôlable par tous.
4.3 — Liberté de gestion
Une fois sa dotation attribuée, le territoire demeure maître de son utilisation.
Le Conseil du Territoire définit ses priorités en fonction des besoins exprimés par les districts, les citoyens et les corporations.
Le Directeur Général organise et exécute cette gestion sous le contrôle du Conseil.
Le territoire reçoit selon une règle commune et gère selon ses réalités et ses besoins.
4.4 — Émulation entre les territoires
La Démosciocratie encourage une émulation positive entre les 352 territoires.
La qualité de leur gestion est notamment appréciée selon :
- la qualité de vie ;
- la satisfaction de la population ;
- la qualité des services ;
- l’efficacité de la gestion ;
- les économies réellement réalisées ;
- le développement économique et humain ;
- l’état des infrastructures ;
- la qualité de l’environnement.
Les cinq territoires ayant obtenu les meilleurs résultats reçoivent l’année suivante une prime complémentaire.
Cette prime récompense la qualité de la gestion et ne peut être financée par une diminution de la dotation normale des autres territoires.
La Démosciocratie ne met pas les citoyens en concurrence ; elle met les qualités de gestion des territoires en émulation.
4.5 — Égalité du citoyen sur l’ensemble du pays
L’autonomie territoriale ne peut créer d’inégalité fondamentale entre les citoyens.
Tout citoyen doit pouvoir vivre, travailler, étudier, entreprendre et se déplacer librement dans l’ensemble du pays, quel que soit son district ou son territoire d’origine.
Les droits et libertés fondamentaux sont identiques sur l’ensemble du pays.
Chaque citoyen doit pouvoir bénéficier d’un niveau équitable de services essentiels, notamment en matière de santé, d’éducation, de sécurité, de justice, de mobilité et d’accès aux services collectifs.
La répartition des ressources entre les territoires doit contribuer à maintenir cet équilibre.
Un citoyen qui quitte un territoire pour vivre dans un autre conserve les mêmes droits, les mêmes libertés et les mêmes protections fondamentales.
Les territoires sont autonomes dans leur gestion ; les citoyens demeurent égaux dans l’ensemble du pays.
ARTICLE 5 — LES DEUX CHAMBRES NATIONALES
5.1 — Constitution
Chaque Conseil du Territoire désigne parmi ses membres :
un représentant à la Chambre du Peuple ;
un représentant à la Chambre des Corporations et Services.
Chacune des deux Chambres comprend donc 352 représentants.
5.2 — Chambre du Peuple
La Chambre du Peuple représente les citoyens et les territoires.
Elle transmet à la direction nationale les besoins, les difficultés, les attentes et les appréciations provenant des territoires.
Elle contrôle l’action de la direction nationale.
5.3 — Chambre des Corporations et Services
La Chambre des Corporations et Services représente les métiers, activités, entreprises, services, savoir-faire, sciences, techniques et autres forces actives du pays.
Elle recueille leurs besoins et leurs propositions et participe à l’élaboration des règles nécessaires au fonctionnement du pays.
5.4 — Autorité commune
Les deux Chambres contrôlent ensemble la direction nationale.
Les décisions fondamentales engageant le pays nécessitent leur participation commune.
Elles peuvent maintenir ou révoquer la direction nationale selon les règles de la Démosciocratie.
ARTICLE 6 — LA DIRECTION NATIONALE
6.1 — Les équipes candidates
La direction nationale est assurée par une équipe de 24 personnes.
Les équipes candidates sont constituées de citoyens souhaitant mettre leurs compétences au service du pays.
Chaque équipe présente :
- son programme ;
- ses objectifs ;
- ses moyens ;
- ses orientations nationales ;
- ses orientations extérieures.
6.2 — Choix par la population
Les équipes candidates sont soumises au suffrage universel en un tour.
Les quatre équipes arrivées en tête sont retenues.
6.3 — Choix de la direction nationale
Les deux Chambres examinent les quatre équipes et leurs programmes.
Pour être choisie, une équipe doit obtenir au minimum 75 % des voix selon les règles communes aux deux Chambres.
La population détermine ainsi les quatre possibilités principales et les représentants des territoires choisissent parmi elles l’équipe chargée de la direction nationale.
6.4 — Durée, contrôle et révocation
La direction nationale peut inscrire son action dans une période comprise entre cinq et dix ans, afin de disposer du temps nécessaire à la réalisation de son programme.
Cette durée ne lui confère aucun droit automatique au maintien.
La direction nationale demeure sous le contrôle permanent des deux Chambres.
Elle peut être révoquée lorsque son programme n’est pas respecté, lorsque son orientation est profondément modifiée sans accord, lorsqu’elle commet une faute grave ou lorsqu’elle perd la confiance nécessaire.
La durée permet de construire ; les résultats et la confiance permettent de rester.
ARTICLE 7 — CIRCULATION DU POUVOIR ET DES INFORMATIONS
Deux circuits complémentaires organisent la Démosciocratie.
De la population vers la direction nationale
Citoyens et corporations
→ Districts
→ Conseils des Territoires
→ Deux Chambres
→ Direction nationale.
Ce circuit permet aux réalités, aux besoins, aux propositions et aux difficultés de remonter depuis la population.
De la direction nationale vers les territoires
Les orientations nécessaires à l’ensemble du pays sont transmises aux territoires par une organisation de coordination.
Les responsables de cette coordination ne se substituent ni aux Conseils des Territoires ni aux Directeurs Généraux.
Ils assurent la transmission, la coordination et le contrôle des missions communes au pays.
Les deux circuits doivent rester distincts afin que la remontée de la volonté des citoyens ne soit jamais confondue avec la transmission des décisions de la direction nationale.
ARTICLE 8 — LES RESPONSABILITÉS DU TERRITOIRE
Le territoire assume directement les responsabilités qui peuvent être exercées efficacement à son niveau.
Il organise notamment les services nécessaires à :
la sécurité ;
la santé ;
l’éducation ;
l’économie ;
les infrastructures ;
l’environnement ;
la vie sociale ;
la prévention ;
la mobilité ;
et les autres besoins essentiels de sa population.
Le territoire adapte son organisation à ses réalités dans le respect des droits fondamentaux communs à tous les citoyens.
Les structures nationales ne doivent pas se substituer aux territoires lorsque ceux-ci sont capables d’exercer efficacement une responsabilité.
ARTICLE 9 — JUSTICE, SÉCURITÉ ET RÈGLES COMMUNES
La justice et la sécurité doivent être accessibles au plus près de la population.
Le territoire participe directement à leur organisation et dispose des moyens nécessaires à leur fonctionnement.
Les libertés fondamentales, l’égalité des citoyens et les principes de la Démosciocratie demeurent communs à l’ensemble du pays.
Aucune règle territoriale ne peut porter atteinte à ces principes.
La proximité donne au territoire la capacité d’agir ; la Constitution garantit au citoyen l’égalité de ses droits partout dans le pays.
ARTICLE 10 — LA DÉFENSE COMMUNE
La défense est une responsabilité commune à l’ensemble du pays.
Elle conserve cependant un lien permanent avec les territoires et leurs populations.
Ses moyens humains et matériels sont répartis dans les territoires selon les besoins, tout en demeurant coordonnés au niveau national.
Les citoyens exerçant les métiers de la défense font partie intégrante des corporations et peuvent participer à leur représentation selon les mêmes principes que les autres activités.
La coordination de la défense s’exerce sous le contrôle des institutions nationales de la Démosciocratie.
ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ, CONTRÔLE ET RÉVOCATION
Toute personne disposant d’une responsabilité doit rendre compte de son action.
Les dirigeants professionnels demeurent en fonction tant que leur action est positive, que leurs résultats sont satisfaisants, qu’ils conservent la confiance nécessaire et qu’ils respectent les principes fondamentaux de la Démosciocratie.
L’insatisfaction des Conseils, des Chambres ou de la population peut entraîner le réexamen de leur maintien.
La faute grave, la corruption, l’abus de pouvoir ou la violation des principes fondamentaux peuvent entraîner une révocation selon une procédure permettant d’établir les faits.
Aucune responsabilité ne confère un droit permanent à exercer le pouvoir.
ARTICLE 12 — FINALITÉ ET ÉVOLUTION DE LA DEMOSCIOCRATIE
La Démosciocratie place l’organisation de la société au service de l’être humain.
Elle recherche l’amélioration permanente :
de la liberté ;
de l’égalité ;
de la qualité de vie ;
de la connaissance ;
de la sécurité ;
de la prospérité ;
de la justice ;
de la recherche ;
de la création ;
et de la transmission aux générations futures.
La richesse matérielle constitue un moyen permettant de produire, de créer et d’améliorer la vie. Elle ne constitue pas la mesure de la valeur d’un être humain.
La connaissance, l’expérience, le savoir-faire, la recherche et la création constituent des richesses essentielles de la société.
La Démosciocratie ne peut être considérée comme définitivement achevée.
Elle doit évoluer grâce aux connaissances, aux expériences et aux progrès apportés par les générations successives, tout en préservant ses principes fondamentaux.
Aucune personne ou puissance particulière ne peut s’approprier durablement la souveraineté.
La finalité demeure :
DEMOSCIOCRACY 
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