Article 1 — Les trois fondements
La Démosciocratie repose sur trois principes indissociables :
- La Liberté
- L’Égalité
- La Vérité
La Justice est la conséquence naturelle de ces trois principes.
Le but unique de toute institution est le bonheur, la sécurité et l’amélioration permanente de la vie des citoyens.
Article 2 — La souveraineté
La souveraineté appartient exclusivement au peuple.
Elle ne s’exerce pas par des partis politiques mais par les Conseils des Territoires représentant directement la population et les activités économiques.
Article 3 — Le territoire
Le territoire constitue la cellule fondamentale de l’organisation politique.
En France, il est composé de :
- 22 régions
- 352 territoires
- chaque territoire est divisé en 20 sous-territoires (ou comtés).
Chaque territoire dispose de compétences complètes pour organiser sa vie économique, sociale et culturelle dans le respect des principes fondamentaux.
Article 4 — Les représentants
Chaque sous-territoire désigne pour une durée d’un an :
- un représentant du peuple ;
- un représentant des corporations.
Ils ne peuvent être immédiatement reconduits afin de permettre une participation très large des citoyens.
Article 5 — Le Conseil du Territoire
Le Conseil du Territoire comprend :
- 20 représentants du peuple ;
- 20 représentants des corporations.
Il constitue le véritable pouvoir politique local.
Il nomme chaque année :
- un représentant à la Chambre du Peuple ;
- un représentant à la Chambre des Corporations.
Article 6 — Les deux Chambres
Le pouvoir législatif est confié à deux chambres :
- la Chambre du Peuple ;
- la Chambre des Corporations.
Ces deux assemblées contrôlent le Gouvernement, examinent les lois, le budget et peuvent révoquer les dirigeants conformément à la Constitution.
Article 7 — Le Gouvernement
Le Gouvernement est choisi parmi plusieurs équipes présentant chacune un programme complet.
Le peuple sélectionne les meilleures propositions.
Les deux Chambres désignent ensuite le Gouvernement par une majorité qualifiée.
Le Gouvernement demeure responsable devant elles durant tout son mandat.
Article 8 — Les partis politiques
Les partis politiques n’exercent aucun pouvoir institutionnel.
Les citoyens participent directement à la vie publique par leur territoire et leurs compétences.
La recherche du bien commun remplace la compétition partisane.
Article 9 — Les responsabilités
Toute fonction publique est un service temporaire.
Chaque responsable peut être contrôlé, remplacé ou révoqué lorsqu’il ne sert plus l’intérêt général.
Les fonctions publiques ne créent aucun privilège.
Article 10 — L’économie
L’économie est libre mais orientée vers :
- le développement humain ;
- l’innovation ;
- la concurrence loyale entre les territoires ;
- la protection des générations futures.
La richesse est un moyen au service de la société.
Article 11 — La connaissance
L’éducation, la recherche, les sciences, les métiers et l’expérience constituent la première richesse de la Nation.
Les décisions publiques doivent s’appuyer sur les connaissances les plus solides disponibles tout en restant ouvertes aux progrès futurs.
Article 12 — La finalité
La Démosciocratie a pour unique finalité :
- assurer la paix ;
- développer les territoires ;
- favoriser le progrès humain ;
- transmettre aux générations futures une société plus libre, plus juste et plus prospère.
La politique n’est plus une carrière mais un devoir temporaire envers la collectivité
DEMOSCIOCRACY 