Demosciocratie applicable dans tous pays
Version française
La Démosciocratie : Fondements et Organisation
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Préambule : philosophie et principe fondateur
• La démosciocratie repose sur la fin des politiciens de carrière.
• Il n’existe ni partis politiques, ni campagnes idéologiques, ni carrières électorales.
• Le pouvoir est temporaire, révocable et fonctionnel, exercé uniquement par des représentants du peuple ou des corporations.
• La légitimité découle de la compétence, de l’expérience locale et de la connaissance du terrain, non du charisme ou de la popularité.
• La représentation est assimilable à un service civique de haut niveau, limité dans le temps et strictement encadré.
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1. Organisation territoriale
1.1 Définition des territoires et sous-territoires
• La France est composée de 352 territoires correspondant aux anciennes sous-préfectures, incluant la métropole et l’outre-mer.
• Chaque territoire est divisé en 20 sous-territoires, définis selon la superficie, non selon la proximité réelle avec les citoyens.
• Les sous-territoires sont la base de la désignation des représentants, garantissant la connaissance du terrain.
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1.2 Désignation des représentants locaux
• Dans chaque sous-territoire :
• 1 représentant du peuple,
• 1 représentant des corporations.
• Seuls les citoyens représentants des corporations participent à cette désignation, afin d’assurer une réelle connaissance des métiers et des besoins du territoire.
• Les représentants sont volontaires, sans campagne ni appartenance partisane.
• Durée du mandat : 1 an, renouvelable tous les 20 ans pour éviter toute professionnalisation.
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1.3 Le Conseil du Territoire
• Composition : 20 représentants du peuple + 20 représentants des corporations = 40 membres.
• Nature : société civile territoriale, temporaire, non politisée.
• Rôle principal :
1. Identifier les besoins et problèmes du territoire.
2. Hiérarchiser les priorités et projets.
3. Définir les budgets nécessaires.
4. Nommer le Directeur du Territoire (équivalent fonctionnel d’un maire ou d’un exécutif territorial).
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1.4 Directeur du Territoire et sous-directeurs
• Nomination : par le Conseil du Territoire, révocable à tout moment.
• Rôle : mettre en œuvre les orientations et décisions du Conseil.
• Nomination de sous-directeurs thématiques (maximum 12) responsables de domaines comme : économie, justice, éducation, santé, infrastructure, environnement, culture, sécurité, etc.
• Responsabilité : devant le Conseil du Territoire, avec révocation possible à tout moment.
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2. Représentation nationale
2.1 Désignation des représentants
• Chaque Conseil du Territoire désigne :
• 1 représentant du peuple → Assemblée nationale,
• 1 représentant des corporations → Sénat.
• Mandat : 1 an, aligné avec le Conseil Territorial.
• Rôle : émettre des avis et voter sur les mesures gouvernementales, sans initiative politique propre.
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2.2 Objectifs des deux chambres
• Assemblée nationale : regroupe les représentants du peuple, reflète les citoyens.
• Sénat : regroupe les représentants des corporations, reflète ceux qui produisent et font vivre le pays.
• Fonctionnement : équilibré, non partisan, basé sur la connaissance réelle des territoires.
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3. Gouvernement national
3.1 Constitution des équipes gouvernementales
• 10 équipes candidates, chacune avec un leader, soumettant :
• un programme d’action,
• un budget prévisionnel.
3.2 Sélection du gouvernement
1. Par le peuple : suffrage universel proportionnel → 4 équipes retenues (les mieux classées).
2. Par les chambres : les 4 équipes retenues sont évaluées → 1 seule équipe élue pour former le gouvernement, selon vote qualifié (~75%).
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3.3 Mandat et révocabilité
• Durée : flexible, pouvant durer 5, 6 ou 10 ans si le programme est respecté et approuvé par les chambres et territoires.
• Révocation : à tout moment par vote des deux chambres si non-respect du programme ou des propositions des territoires.
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3.4 Mise en œuvre territoriale du programme
• Le gouvernement nomme des représentants territoriaux dans chaque sous-territoire et territoire pour suivre la mise en œuvre du programme et des budgets.
• Les 22 régions historiques sont rétablies pour coordonner l’application et superviser :
• l’éducation,
• les services publics,
• les projets économiques,
• la cohérence des budgets.
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4. Rémunération et émoluments
4.1 Représentants territoriaux et nationaux
• Salaire conservé, plus :
• émoluments couvrant les frais liés à la fonction,
• prime modérée et appropriée pour vivre normalement, sans enrichissement excessif.
• Objectif : permettre à tous les citoyens de participer, indépendamment de leurs revenus.
4.2 Directeur du Territoire et sous-directeurs
• Rémunération adaptée au niveau de responsabilité, avec maintien des principes de transparence, équité et absence de privilèges.
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5. Principe général de la démosciocratie
• Pouvoir fonctionnel, temporaire et révocable, jamais personnel.
• Représentation basée sur la compétence et la connaissance du terrain, pas sur l’idéologie ou le charisme.
• Chaîne de responsabilité :
1. Sous-territoires → Conseil Territorial,
2. Représentants nationaux → Assemblée et Sénat,
3. Gouvernement élu → représentants territoriaux → régions.
• Implication directe des citoyens dans leur vie active et territoriale.
La démosciocratie transforme la gouvernance en un service civique permanent, ancré dans la réalité et contrôlé par ceux qui connaissent le terrain.
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Version en anglais
Demosciocracy: Foundations and Organization
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Preamble: Philosophy and Founding Principle
• Demosciocracy is based on the end of career politicians.
• There are no political parties, ideological campaigns, or political careers.
• Power is temporary, revocable, and functional, exercised only by representatives of the people or corporations.
• Legitimacy derives from competence, local experience, and knowledge of the territory, not charisma or popularity.
• Representation is equivalent to a high-level civic service, limited in time and strictly regulated.
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1. Territorial Organization
1.1 Definition of Territories and Sub-Territories
• France is composed of 352 territories corresponding to former sub-prefectures, including metropolitan France and overseas territories.
• Each territory is divided into 20 sub-territories, defined according to area, not citizen proximity.
• Sub-territories are the basis for designating representatives, ensuring real knowledge of the territory.
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1.2 Designation of Local Representatives
• In each sub-territory:
• 1 People’s Representative,
• 1 Corporate Representative.
• Only citizens representing corporations participate in the designation to ensure real knowledge of professions and territorial needs.
• Representatives are volunteers, with no campaigns or political affiliation.
• Term: 1 year, renewable every 20 years to avoid professionalization.
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1.3 Territorial Council
• Composition: 20 People’s Representatives + 20 Corporate Representatives = 40 members.
• Nature: civil society body, temporary, non-political.
• Main roles:
1. Identify the territory’s needs and problems.
2. Prioritize projects and initiatives.
3. Define necessary budgets.
4. Appoint the Territory Director (functional equivalent of a mayor or local executive).
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1.4 Territory Director and Sub-Directors
• Appointment: by the Territorial Council, revocable at any time.
• Role: implement the Council’s decisions and orientations.
• Appointment of up to 12 thematic sub-directors responsible for areas such as: economy, justice, education, health, infrastructure, environment, culture, security, etc.
• Responsibility: accountable to the Territorial Council, revocable at any time.
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2. National Representation
2.1 Designation of Representatives
• Each Territorial Council appoints:
• 1 People’s Representative → National Assembly,
• 1 Corporate Representative → Senate.
• Term: 1 year, aligned with the Territorial Council.
• Role: express opinions and vote on government proposals, with no independent political initiative.
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2.2 Purpose of the Two Chambers
• National Assembly: composed of people’s representatives, reflects citizens.
• Senate: composed of corporate representatives, reflects those who produce and sustain the country.
• Function: balanced, non-partisan, based on real knowledge of the territories.
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3. National Government
3.1 Formation of Candidate Teams
• 10 candidate teams for forming the national government.
• Each team is led by a leader and submits:
• an action program,
• a budget proposal.
3.2 Government Selection
1. By the people: proportional universal suffrage → 4 top-scoring teams selected.
2. By the chambers: the 4 teams are evaluated → 1 final team elected to form the government (qualified vote ~75%).
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3.3 Term and Revocability
• Duration: flexible, could last 5, 6, or 10 years if the program is respected and approved by the chambers and territories.
• Revocation: at any time by vote of both chambers if the program or territorial proposals are not respected.
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3.4 Territorial Implementation of the Program
• Government appoints territorial representatives in each sub-territory and territory to monitor program and budget execution.
• The 22 historic regions are reinstated to coordinate implementation and supervise:
• education,
• public services,
• economic projects,
• budget consistency.
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4. Compensation and Allowances
4.1 Territorial and National Representatives
• Maintain original salary, plus:
• allowances covering all work-related expenses,
• moderate and appropriate bonus for a normal life without excessive enrichment.
• Goal: allow all citizens to participate, regardless of income.
4.2 Territory Director and Sub-Directors
• Compensation adapted to level of responsibility, ensuring transparency, fairness, and absence of privileges.
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5. General Principle of Demosciocracy
• Power is functional, temporary, and revocable, never personal.
• Representation is based on competence and local knowledge, not ideology or charisma.
• Chain of responsibility:
1. Sub-territories → Territorial Council,
2. National Representatives → Assembly & Senate,
3. Elected Government → Territorial Representatives → Regions.
• Direct citizen involvement in daily and territorial life.
Demosciocracy transforms governance into a permanent civic service, anchored in reality and controlled by those who know the territory.
Ce document constitue un socle complet, que tu peux relire, améliorer et détailler au niveau :
• des procédures exactes de nomination,
• des quotas, émoluments et règles de contrôle,
• des interactions entre conseils territoriaux, chambres et gouvernement.
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DEMOSCIOCRACY 