SECTEUR PRIVÉ — LIBERTÉ, ÉGALITÉ, VÉRITÉ
À distinguer de la Constitution de la Démosciocratie
La Constitution de la Démosciocratie définit l’organisation politique et institutionnelle de la société : représentation du Peuple, représentation des Corporations, Territoires, deux Chambres, exécutif et contrôle des institutions.
Les règles concernant les entreprises privées, les salariés, les dirigeants, les entrepreneurs et les investisseurs doivent être traitées séparément.
Elles constituent un Code économique et social du secteur privé, susceptible d’être adapté lorsque l’évolution du travail, de l’économie ou des technologies le nécessite.
Liberté de l’entreprise privée
L’entreprise privée demeure libre.
Les entrepreneurs et investisseurs doivent pouvoir créer, développer, financer, transmettre et diriger leurs entreprises.
L’État n’a pas vocation à administrer quotidiennement les sociétés privées.
Mais la liberté économique ne peut permettre l’exploitation abusive d’une personne ou d’un groupe par un autre.
La loi doit donc protéger simultanément :
les salariés contre l’exploitation ;
les entrepreneurs contre des contraintes injustifiées ;
les investisseurs contre la confiscation ou l’utilisation abusive de leur capital ;
et l’entreprise elle-même contre les abus de pouvoir, quelle qu’en soit l’origine.
Protection des salariés
Aucun être humain ne doit pouvoir être traité comme une simple ressource économique.
La loi garantit notamment des conditions de travail dignes, une rémunération correspondant aux qualifications et responsabilités, la sécurité au travail, le repos, la formation et l’égalité professionnelle.
À qualification, fonction, responsabilité et travail équivalents, les femmes et les hommes doivent bénéficier des mêmes règles de rémunération.
Organisation économique de l’entreprise
Le principe proposé pour les entreprises privées est celui du 30–30–30–10, sur une base économique qui devra être précisément définie :
30 % pour l’ensemble des rémunérations, de la Direction Générale jusqu’à tous les employés, selon les fonctions, qualifications et responsabilités ;
30 % pour les investissements, la modernisation, la recherche, la formation et le développement ;
30 % pour les actionnaires et investisseurs, en rémunération du capital engagé et du risque pris ;
10 % pour les réserves financières, afin de protéger la continuité de l’entreprise et les emplois.
Conseil d’entreprise
Le Conseil d’entreprise appartient à l’organisation du secteur privé et ne doit pas être confondu avec les institutions constitutionnelles de la Démosciocratie.
Chaque personne travaillant dans l’entreprise peut participer aux Conseils d’entreprise prévus par la loi ou se faire représenter par un collègue de son choix en qui elle a confiance.
Le fonctionnement s’inspire des principes de représentation directe utilisés dans les Territoires, tout en étant adapté aux réalités particulières de l’entreprise.
Des lois adaptables
La Constitution fixe les principes fondamentaux et ne doit pas être modifiée au gré des circonstances économiques.
En revanche, les lois régissant le secteur privé doivent pouvoir évoluer.
Les deux Chambres peuvent ainsi adapter la législation lorsque de nouvelles formes d’exploitation, de concentration économique, de domination ou de déséquilibre apparaissent.
Les organismes compétents de l’État contrôlent l’application de ces lois dans le cadre des missions qui leur sont confiées.
L’objectif est de maintenir un équilibre permanent :
protéger celui qui travaille ;
protéger celui qui entreprend ;
protéger celui qui investit ;
empêcher qu’un individu ou un groupe puisse exploiter abusivement les autres.
La liberté économique existe, mais elle ne doit jamais devenir la liberté d’asservir.
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — VÉRITÉ
