Démosciocratie — Le pouvoir des Chambres et l’Exécutif

1. Le Territoire : base fondamentale du pouvoir

La Démosciocratie repose d’abord sur le Territoire. Il constitue l’unité fondamentale de représentation, d’organisation et de remontée des besoins de la population.

Chaque Territoire dispose de son Conseil, constitué selon le principe fondamental d’équilibre :

50 % de représentants du Peuple et 50 % de représentants des Corporations et Services, représentant les activités économiques, professionnelles et les forces actives du Territoire.

Cette organisation ne doit jamais être inversée : le pouvoir part du Territoire et remonte vers les institutions nationales.

Chaque Territoire désigne ainsi ses représentants vers les deux Chambres nationales :

• la Chambre du Peuple, représentant directement les citoyens et les Territoires ;
• la Chambre des Corporations et Services, représentant les activités professionnelles, économiques et les services nécessaires à la société.

Les représentants étant renouvelés selon le principe annuel prévu par la Démosciocratie, les Chambres sont continuellement renouvelées par la base. Elles ne constituent donc pas une classe politique permanente.

2. Les deux Chambres : centre du pouvoir national

Les deux Chambres réunissent la représentation de l’ensemble des Territoires français.

Elles constituent ensemble le centre de décision national.

Elles élaborent les règles communes, définissent les grandes orientations du pays, déterminent les missions nationales et contrôlent leur réalisation.

Le principe est simple :

les Territoires font remonter les besoins ; les Chambres les confrontent, les organisent et décident ; l’Exécutif met leurs décisions en œuvre.

Il doit exister en permanence un mouvement dans les deux directions.

Territoires → Chambres → Exécutif → Territoires

mais également :

Territoires → Exécutif → Chambres

Ainsi, lorsqu’une décision nationale rencontre une difficulté dans son application, l’information doit pouvoir remonter immédiatement. L’Exécutif présente alors aux Chambres les difficultés constatées et peut leur proposer des adaptations.

Il ne décide cependant pas seul d’une nouvelle orientation fondamentale : la décision revient aux deux Chambres.

3. Recrutement de l’Exécutif

L’Exécutif n’est pas issu d’une classe politique permanente.

Les équipes capables d’assurer la direction exécutive du pays présentent publiquement leur organisation, leurs compétences, leurs méthodes et leur capacité à remplir les missions définies pour le pays.

Le recrutement intervient en deux étapes.

Dans une première étape, l’ensemble des citoyens français participe à un vote national. Ce vote permet de retenir les quatre équipes arrivées en tête.

Dans une seconde étape, les deux Chambres examinent ces quatre équipes et choisissent celle qui recevra la responsabilité de l’Exécutif.

Le Peuple intervient donc directement dans la sélection initiale, tandis que les représentants issus de tous les Territoires effectuent le choix définitif.

L’équipe retenue ne reçoit pas pour autant un pouvoir indépendant des Chambres.

Elle reçoit une mission d’exécution.

4. Fonction de l’Exécutif

L’Exécutif constitue la main administrative et opérationnelle des deux Chambres.

Sa fonction fondamentale est de transformer leurs décisions en actions concrètes.

Il dirige l’administration nationale nécessaire à cette exécution, coordonne les grandes missions communes et transmet les orientations nationales vers les structures chargées de leur réalisation.

Il doit également assurer le mouvement inverse : recueillir les difficultés, les résultats, les besoins et les propositions provenant des Territoires et les présenter aux deux Chambres.

L’Exécutif possède donc une capacité de proposition provenant de son expérience de l’exécution.

Mais proposer n’est pas décider.

Lorsqu’il estime qu’une règle doit être modifiée, qu’une organisation fonctionne mal ou qu’une dépense est inutile, il en informe les Chambres, apporte les éléments nécessaires et propose éventuellement une solution. Les Chambres décident.

L’Exécutif applique ensuite cette décision.

5. Responsabilité et révocation

L’Exécutif demeure en permanence responsable devant les deux Chambres.

Il ne dispose pas d’un pouvoir garanti pour une durée lui permettant de s’opposer durablement à celles-ci.

S’il n’exécute plus correctement ses missions, s’il s’écarte des décisions des Chambres, s’il devient inefficace ou si des fautes graves sont constatées, les deux Chambres peuvent mettre fin à ses fonctions selon les règles constitutionnelles prévues.

Le principe doit être celui de la responsabilité permanente :

une fonction existe aussi longtemps qu’elle est correctement exercée.

La même logique doit s’appliquer aux principaux responsables placés sous l’autorité de l’Exécutif.

6. Territoires et Régions : deux fonctions différentes

La Région ne doit pas devenir un niveau politique supérieur au Territoire.

Le Territoire demeure autonome dans ses compétences et constitue la base de la Démosciocratie.

La Région constitue principalement un relais d’organisation, de coordination et de contrôle de certaines grandes missions nationales lorsqu’une organisation dépassant les limites d’un seul Territoire est nécessaire.

L’enseignement en fournit un exemple.

Les deux Chambres déterminent les grandes orientations communes : connaissances fondamentales, objectifs nationaux, exigences de formation et principes permettant une égalité générale entre les citoyens.

L’Exécutif organise leur mise en œuvre.

Les Régions peuvent assurer la coordination et le contrôle nécessaires à cette application.

Mais les Territoires conservent la capacité de faire remonter leurs réalités, leurs difficultés et leurs besoins.

Le système ne fonctionne donc jamais uniquement du sommet vers la base.

Il fonctionne constamment dans les deux sens.

7. Défense et grandes fonctions nationales

Certaines missions nécessitent naturellement une organisation nationale unique.

La défense et les forces armées en sont l’exemple principal.

Elles relèvent des orientations et du contrôle des deux Chambres, leur mise en œuvre opérationnelle étant confiée à l’Exécutif et aux structures professionnelles compétentes.

D’autres grandes fonctions communes pourront suivre une organisation comparable lorsque l’intérêt de l’ensemble du pays exige une unité de fonctionnement.

Il faudra cependant distinguer précisément, dans la Constitution, ce qui relève réellement du niveau national et ce qui doit rester sous la responsabilité des Territoires.

8. Une administration nationale volontairement légère

La Démosciocratie doit éviter la multiplication des administrations, organismes, commissions et agences dont les fonctions se chevauchent.

Toute structure administrative doit correspondre à une mission identifiable et nécessaire.

Lorsqu’un organisme n’a plus d’utilité démontrable, lorsque sa fonction peut être accomplie par une structure existante ou lorsqu’il constitue un doublon administratif, il doit pouvoir être supprimé.

L’administration est un outil au service de la population, et non une organisation destinée à assurer sa propre permanence.

Les technologies numériques et l’intelligence artificielle pourront permettre d’automatiser une partie importante des tâches administratives, des contrôles et des échanges d’informations.

L’objectif est double : obtenir un contrôle efficace tout en réduisant considérablement les formalités inutiles pour les citoyens et les entreprises.

9. Finances, impôts et redistribution

L’Exécutif assure également, sous l’autorité des deux Chambres, l’organisation de la collecte des ressources nationales.

Le niveau de prélèvement doit être limité à ce qui est nécessaire au fonctionnement des missions décidées collectivement.

Les recettes doivent ensuite être affectées et redistribuées selon des règles transparentes permettant :

le fonctionnement des services communs, les missions nationales, les moyens nécessaires aux Territoires et la solidarité indispensable entre les différentes parties du pays.

Les Chambres déterminent les règles et contrôlent leur application.

L’Exécutif collecte, administre et redistribue conformément à ces décisions.

Les systèmes informatiques et l’intelligence artificielle doivent permettre un contrôle permanent des flux financiers et réduire les coûts administratifs, sans multiplier les contraintes pesant sur les entreprises et les citoyens.

10. Principe général de l’Exécutif démosciocratique

On peut finalement résumer l’ensemble du système par cette chaîne :

LE PEUPLE ET LES CORPORATIONS
↓
LES TERRITOIRES
↓
CHAMBRE DU PEUPLE + CHAMBRE DES CORPORATIONS ET SERVICES
↓
DÉCISION ET ORIENTATION
↓
EXÉCUTIF
↓
MISE EN ŒUVRE ADMINISTRATIVE ET NATIONALE
↓
RÉGIONS ET TERRITOIRES SELON LEURS COMPÉTENCES
↓
RÉSULTATS, BESOINS ET DIFFICULTÉS
↓
REMONTÉE VERS L’EXÉCUTIF ET LES DEUX CHAMBRES

Le principe essentiel est donc :

Les Territoires constituent la base du pouvoir. Les deux Chambres, issues des Territoires, décident des orientations communes. L’Exécutif, recruté avec la participation du Peuple puis choisi par les deux Chambres, administre et exécute leurs décisions. Il rend compte en permanence aux Chambres et peut leur proposer les adaptations rendues nécessaires par l’expérience de l’exécution.