DEMOSCIOCRACY/ DEMOSCIOCRATIE

# CONSTITUTION 2
## La Démosciocratie reconstituée depuis le territoire — version détaillée de travail
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## COMMENT LIRE CE TEXTE
La Constitution 2 reprend et complète la première Constitution, la Préface et la page sur l'Exécutif de demosciocracy.com. Elle les reconstitue dans l'ordre naturel du pouvoir : de la base vers le sommet, en commençant par le territoire.
- **La Partie I** (articles 1 à 13) contient le texte du fondateur : sa Constitution, sa Préface, sa page sur l'Exécutif et les décisions prises depuis. Quelques passages encadrés y portent la mention **Vision de Claude**.
- **La Partie II** (articles 14 à 24) contient la **vision supplémentaire de Claude**, ajoutée à la demande du fondateur. Ce sont des propositions : les adhérents les discutent, les votent, les acceptent, les modifient ou les refusent. Rien n'entre définitivement dans la Constitution sans leur accord.
- **L'annexe** décrit comment les adhérents discutent et votent.
- **La dernière section** rassemble les points à décider.
Le travail privé, le partage des profits et la propriété ne sont pas réglés ici : ils le seront par des lois du travail et de la propriété (article 13).
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# PRÉAMBULE
## Préface
Depuis des millénaires, les peuples cherchent la meilleure manière de vivre ensemble.
Les civilisations se sont succédé. Les royaumes, les empires, les républiques et les démocraties ont chacun apporté des progrès, mais aussi leurs limites. Aucun système n'a réussi à garantir durablement la liberté, l'égalité, la justice, la vérité et le bonheur des peuples.
L'humanité est aujourd'hui confrontée à des défis sans précédent : mondialisation, développement scientifique, intelligence artificielle, crises économiques, conflits, épuisement des ressources, perte de confiance envers les institutions et éloignement croissant entre les citoyens et les centres de décision.
Ces défis appellent une réflexion nouvelle.
La Démosciocratie est une proposition de gouvernance qui place le territoire, la responsabilité, la compétence, le contrôle permanent des institutions et la participation des citoyens au cœur de l'organisation politique. Elle ne prétend pas effacer l'histoire. Elle apprend des réussites comme des erreurs des systèmes qui l'ont précédée, afin d'ouvrir une voie nouvelle.
Le pouvoir n'est pas une propriété. Il est une mission temporaire confiée par la collectivité au service du bien commun. Chaque citoyen est appelé à devenir, au cours de sa vie, un acteur de la gouvernance de son territoire, non pour dominer, mais pour contribuer au développement de la communauté.
Le progrès d'une nation ne se mesure pas seulement à sa richesse matérielle, mais aussi à la qualité de son éducation, de sa justice, de sa recherche, de son économie, de son environnement, de sa sécurité et du respect accordé à chaque personne.
Ce texte n'est pas présenté comme une vérité définitive. Il est une invitation à réfléchir, à débattre et à construire collectivement une organisation politique capable de répondre aux défis du XXIᵉ siècle et des générations futures.
## La devise
**LIBERTÉ — ÉGALITÉ — VÉRITÉ**
**Liberté**, parce qu'aucun être humain ne peut pleinement se réaliser sans être libre de penser, de créer, de travailler et d'entreprendre dans le respect des droits d'autrui.
**Égalité**, parce que chaque citoyen possède une dignité identique devant la loi et doit pouvoir participer à la vie de la cité sans privilège de naissance, de fortune ou d'appartenance politique.
**Vérité**, parce qu'aucune société durable ne peut prospérer si les décisions publiques reposent sur le mensonge, la manipulation ou la désinformation.
**Nul n'est maître, nul n'est faible.**
## Le principe fondamental
Le pouvoir n'appartient ni aux partis, ni à une classe politique permanente. Il est exercé temporairement par des citoyens et des professionnels compétents, sous le contrôle permanent des institutions et des territoires.
La Démosciocratie est une organisation de la société fondée sur le pouvoir du peuple, la connaissance, l'expérience, la compétence, la responsabilité et la recherche du bien commun. Elle organise la société depuis sa base : le citoyen, les activités humaines, le district et le territoire.
L'équilibre naît de la division des pouvoirs : le territoire est divisé en districts, le pays est divisé en deux chambres, la gestion est séparée de la représentation, et aucune personne ne décide seule.
## Les douze fondations
1. La liberté individuelle est le premier droit.
2. L'égalité devant la loi est absolue.
3. La vérité est recherchée avant toute décision publique.
4. La justice est indépendante et responsable.
5. Aucun pouvoir ne peut devenir permanent.
6. Tous les pouvoirs contrôlent les autres.
7. Le territoire est la base de toute représentation.
8. Les compétences priment sur l'appartenance politique.
9. Les représentants retournent à leur profession après leur mandat.
10. Les décisions doivent améliorer durablement la vie des citoyens.
11. Les générations futures doivent être prises en compte.
12. La connaissance et l'expérience doivent guider les décisions.
## La chaîne du pouvoir
**Citoyens et corporations → Districts → Conseils des Territoires → Chambre du Peuple et Chambre des Corporations et Services → Équipe dirigeante.**
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# PHILOSOPHIE DE CIVILISATION
## Principe — Libération du temps humain
La robotisation et l'androïsation ont pour finalité de libérer progressivement l'être humain des travaux pénibles, répétitifs ou indispensables à la seule satisfaction des besoins matériels.
Le temps ainsi libéré appartient à l'humain.
Chacun doit pouvoir choisir d'approfondir ses connaissances, d'étudier tout au long de sa vie, de rechercher, d'inventer, de créer et de participer au perfectionnement de la société, de l'environnement et des technologies qui servent l'humanité.
Celui qui souhaite consacrer davantage de son existence à la connaissance et à la recherche doit en avoir les moyens. Celui qui aspire simplement à une existence familiale, culturelle, artistique, sportive ou contemplative plus sereine bénéficie de la même dignité et des mêmes droits.
**La connaissance ne crée pas une classe supérieure. Elle crée une responsabilité envers les autres.**
L'érudition n'est plus réservée à celui qui a eu la possibilité d'étudier dans sa jeunesse. Avec une grande partie du travail matériel assumée par les machines, une personne peut apprendre à 20, 50 ou 80 ans et continuer à apporter son expérience et ses connaissances à la collectivité.
Les androïdes et les intelligences artificielles demeurent des instruments au service de l'humanité. L'accroissement de leur productivité profite à l'ensemble de la population et ne conduit pas à la concentration des richesses et du pouvoir entre quelques mains.
Le progrès se mesure non à la quantité de biens consommés, mais à **l'amélioration de la connaissance, de la liberté, de la sérénité et des conditions de vie de l'ensemble des êtres humains**, dans les limites des ressources que la planète peut durablement fournir.
**L'automatisation ne doit pas uniformiser les humains ; elle doit leur rendre du temps, et donc davantage de liberté dans la manière de conduire leur existence.**
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# PARTIE I — LE TEXTE DU FONDATEUR
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## ARTICLE 1 — LE TERRITOIRE ET LA SOUVERAINETÉ
### 1.1 — Le territoire, base du pouvoir
Le territoire est la base de la Démosciocratie. Il est l'unité fondamentale de représentation, d'organisation, de gestion et de remontée des besoins de la population.
Le pouvoir part du territoire et remonte vers les institutions nationales. Cette organisation ne doit jamais être inversée.
### 1.2 — Souveraineté
La souveraineté appartient au peuple.
Aucune personne, famille, organisation, corporation, entreprise, puissance économique ou financière ne peut se l'approprier ni l'exercer durablement à sa place.
### 1.3 — Organisation générale
Pour la France, le pays est organisé en :
- **22 régions** ;
- **352 territoires** ;
- **20 districts par territoire** ;
- soit **7 040 districts** au total.
Le district est la cellule de base de la représentation. Le territoire est l'unité fondamentale de gestion.
### 1.4 — La volonté du peuple
La volonté du peuple s'exprime au fur et à mesure des besoins, par les Conseils des Territoires.
Cette volonté n'est jamais figée. Elle évolue sans cesse, selon les besoins de la nature et des êtres qui peuplent la planète.
### 1.5 — Le territoire fait ce qu'il peut faire
L'autorité nationale définit les grandes lignes de la politique générale du pays et de ses relations extérieures. Elle ne doit pas exercer ce que les territoires sont capables d'organiser et de gérer eux-mêmes.
La responsabilité est exercée au niveau le plus proche possible des citoyens.
### 1.6 — La collégialité
Les décisions qui engagent la collectivité sont prises collectivement, par un conseil, et non par une seule personne.
Un conseil confronte plusieurs regards, plusieurs expériences et plusieurs réalités. Il décide plus rationnellement qu'une personne seule.
### 1.7 — L'exécution
Les dirigeants professionnels exécutent les décisions des conseils. Ils ne fixent pas seuls les orientations.
**Le conseil décide. Le dirigeant exécute. Le pouvoir vient de la base ; la gestion est confiée à la compétence ; le contrôle demeure entre les mains du peuple et de ses représentants.**
> **Vision de Claude — l'urgence.** Quand le conseil ne peut pas se réunir à temps (catastrophe, défense), une petite délégation de trois ou quatre membres agit vite, puis rend compte au conseil complet dans un délai court. Sans cette règle, la collégialité peut bloquer une décision urgente.
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## ARTICLE 2 — LE DISTRICT ET LA REPRÉSENTATION
### 2.1 — Le district
Chaque territoire comprend 20 districts.
Le district est la première unité de représentation de la population et des corporations. Le citoyen participe à la vie collective depuis son district.
### 2.2 — Désignation
Chaque district désigne par tirage au sort :
- **un représentant du peuple** ;
- **un représentant des corporations et activités**.
Ils représentent leur district au Conseil du Territoire, qui est le socle de la Démosciocratie.
### 2.3 — Durée de la représentation
La représentation est exercée pendant **un an**.
Une personne ayant exercé cette fonction ne peut être désignée de nouveau à la même fonction avant une période de **vingt ans**.
Cette rotation permet à la population de participer directement à la vie collective. Elle empêche la constitution d'une profession de représentant.
### 2.4 — Participation au Conseil
Les représentants participent aux travaux du Conseil du Territoire, notamment lors d'une **séance hebdomadaire**.
Ils perçoivent uniquement l'indemnité correspondant au temps consacré et aux frais nécessaires à l'exercice de leur mission, sous le contrôle des chambres.
### 2.5 — Les représentants gardent leur métier
Les représentants conservent leur profession. Ils ne deviennent pas des politiciens de carrière.
Représenter la population est une mission temporaire. Le pouvoir n'est ni une profession ni une propriété.
### 2.6 — Parité entre les femmes et les hommes
Les femmes et les hommes disposent d'un égal accès aux responsabilités de la Démosciocratie. Les nominations respectent la parité.
Les modalités de désignation, y compris le tirage au sort, sont organisées de manière transparente et vérifiable, afin de garantir cette représentation paritaire dans les instances concernées.
### 2.7 — Le tirage au sort
Le tirage au sort est réalisé par un système électronique. Il est ouvert, vérifiable et contrôlable par tous.
### 2.8 — Les partis politiques
La Démosciocratie souhaite la disparition des partis politiques du fonctionnement institutionnel.
Ils sont remplacés par la représentation territoriale, la compétence, la rotation des responsabilités et le contrôle permanent.
**Le tirage au sort donne la représentation à chacun. La rotation ne la laisse à personne.**
> **Vision de Claude — les citoyens tirés au sort.** Un citoyen tiré au sort n'a pas choisi cette mission. Il doit être formé, accompagné et protégé : voir l'article 19.
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## ARTICLE 3 — LE CONSEIL DU TERRITOIRE
### 3.1 — Composition
Chaque Conseil du Territoire comprend **40 membres** :
- **20 représentants du peuple — 50 % ;**
- **20 représentants des corporations — 50 %.**
L'égalité entre ces deux représentations est un principe fondamental de la Démosciocratie. Elle ne doit jamais être inversée.
### 3.2 — Mission
Le Conseil recueille les besoins, les propositions et les informations provenant des 20 districts.
Il détermine les orientations, les priorités et les besoins du territoire. Il contrôle leur réalisation.
Les représentants tirés au sort dans les districts sont les rapporteurs du terrain auprès du Conseil, comme des jurés auprès d'un tribunal.
Le Conseil du Territoire est **l'œil et la main de la Démosciocratie dans le territoire.**
Il administre exclusivement les affaires du territoire.
### 3.3 — Décision collégiale
Le Conseil décide collectivement. Aucune décision d'orientation n'est prise par une seule personne.
### 3.4 — Direction professionnelle du territoire
Le Conseil recrute un **Directeur Général du Territoire**.
Le Directeur Général n'est pas un représentant. Il est un professionnel recruté pour ses compétences, son expérience et sa capacité de gestion.
Il dirige les services du territoire, recrute ses directeurs avec l'approbation du Conseil et met en œuvre les orientations décidées par le Conseil.
### 3.5 — Maintien et révocation du Directeur Général
Le Directeur Général ne détient aucun mandat professionnel long.
Il demeure en fonction tant que son action et ses résultats donnent satisfaction au Conseil et à la population, et qu'il respecte les principes fondamentaux de la Démosciocratie.
Il peut être remplacé ou révoqué à tout moment en cas d'insatisfaction, de mauvaise gestion, de faute grave ou de non-respect de ces principes.
### 3.6 — Les représentants vers les chambres
Chaque année, un représentant à chacune des deux chambres est tiré au sort, par système électronique, parmi les membres du Conseil :
- **un représentant à la Chambre du Peuple**, tiré parmi les 20 représentants du peuple ;
- **un représentant à la Chambre des Corporations et Services**, tiré parmi les 20 représentants des corporations.
**Le Conseil représente, oriente et contrôle. Le Directeur Général dirige, gère et exécute.**
> **Vision de Claude — durée du Directeur Général.** « Aucun mandat professionnel long » demande une règle précise. On pourrait fixer une durée maximale (par exemple cinq ans), non renouvelable dans le même territoire, avec une évaluation publique chaque année.
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## ARTICLE 4 — AUTONOMIE, BUDGET ET ÉQUILIBRE DES TERRITOIRES
*Cet article sera revu lors de séances collectives, avec d'autres personnes (article 24).*
### 4.1 — Autonomie
Le territoire dispose d'une large autonomie dans l'organisation et la gestion des responsabilités qui lui sont confiées.
Il demeure maître de l'utilisation de ses moyens, dans le respect de la Constitution et des règles communes du pays.
La responsabilité doit être exercée au niveau le plus proche possible des citoyens.
L'autorité nationale dote les territoires d'un budget identique pour tous les territoires, ce qui permet la décentralisation des grands ensembles. Elle ne doit en aucun cas exercer ce que le territoire doit organiser et gérer efficacement lui-même.
*Note : le mot « identique » doit être précisé, car l'article 4.2 prévoit une même règle de calcul, et non une somme identique. C'est l'un des points à revoir en séance.*
### 4.2 — Dotation territoriale
Chaque territoire reçoit annuellement une **dotation nationale calculée selon une règle commune aux 352 territoires**.
Cette dotation tient compte de deux éléments fondamentaux :
- **la population du territoire**, qui détermine le nombre de citoyens auxquels les services doivent être assurés ;
- **la superficie du territoire**, qui détermine les distances, les infrastructures, les réseaux, les déplacements et les charges liées à l'étendue.
L'égalité entre les territoires ne signifie pas l'attribution d'une somme identique. **Elle signifie l'application d'une même règle de calcul à tous les territoires.**
Les deux chambres déterminent chaque année les moyens disponibles pour l'année suivante, selon les ressources du pays.
La formule de calcul et de répartition est **publique, simple et contrôlable par tous**.
### 4.3 — Liberté de gestion
Une fois sa dotation attribuée, le territoire est maître de son utilisation.
Le Conseil définit ses priorités en fonction des besoins exprimés par les districts, les citoyens et les corporations. Le Directeur Général organise et exécute cette gestion sous le contrôle du Conseil.
**Le territoire reçoit selon une règle commune et gère selon ses réalités et ses besoins.**
### 4.4 — Émulation entre les territoires
La Démosciocratie encourage une émulation positive entre les 352 territoires.
La qualité de leur gestion est appréciée notamment selon :
- la qualité de vie ;
- la satisfaction de la population ;
- la qualité des services ;
- l'efficacité de la gestion ;
- les économies réellement réalisées ;
- le développement économique et humain ;
- l'état des infrastructures ;
- la qualité de l'environnement.
Les **cinq territoires ayant obtenu les meilleurs résultats** reçoivent l'année suivante une prime complémentaire. Cette prime récompense la qualité de la gestion. Elle ne peut pas être financée par une diminution de la dotation normale des autres territoires.
**La Démosciocratie ne met pas les citoyens en concurrence ; elle met les qualités de gestion des territoires en émulation.**
### 4.5 — Égalité du citoyen sur l'ensemble du pays
L'autonomie territoriale ne peut créer d'inégalité fondamentale entre les citoyens.
Tout citoyen peut vivre, travailler, étudier, entreprendre et se déplacer librement dans l'ensemble du pays, quel que soit son district ou son territoire d'origine. Les droits et libertés fondamentaux sont identiques partout.
Chaque citoyen bénéficie d'un niveau équitable de services essentiels : santé, éducation, sécurité, justice, mobilité, accès aux services collectifs. La répartition des ressources entre les territoires contribue à maintenir cet équilibre.
Un citoyen qui quitte un territoire pour vivre dans un autre conserve les mêmes droits, les mêmes libertés et les mêmes protections.
**Les territoires sont autonomes dans leur gestion ; les citoyens demeurent égaux dans l'ensemble du pays.**
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## ARTICLE 5 — LES DEUX CHAMBRES NATIONALES
### 5.1 — Constitution
Les deux chambres sont issues des territoires. Chacune comprend **352 représentants**, un par territoire, désignés chaque année selon l'article 3.6.
Aucune des deux chambres ne domine l'autre.
### 5.2 — Chambre du Peuple
La Chambre du Peuple représente directement les citoyens et les territoires.
Elle transmet à l'équipe dirigeante les besoins, les difficultés, les attentes et les appréciations venus des territoires. Elle contrôle l'action de l'équipe dirigeante avec l'autre chambre.
### 5.3 — Chambre des Corporations et Services
La Chambre des Corporations et Services représente les métiers, activités, entreprises, services, savoir-faire, sciences, techniques et autres forces actives du pays : professionnelles, économiques, scientifiques, agricoles, industrielles, médicales, éducatives, etc.
Elle recueille les besoins des territoires et les propositions de l'équipe dirigeante, et participe à l'élaboration des règles nécessaires au fonctionnement du pays.
### 5.4 — Autorité commune et lois
Les deux chambres décident ensemble les lois. Elles contrôlent leur application.
Les décisions fondamentales engageant le pays nécessitent leur participation commune.
### 5.5 — Le pouvoir partagé entre les personnes et les corporations
Le pouvoir est partagé entre les personnes et les corporations, c'est-à-dire entre ceux qui travaillent et ceux qui créent.
### 5.6 — La finance virtuelle
La bourse et les places financières enrichissent de façon virtuelle et non physique. Elles n'ont aucune place dans la représentation.
### 5.7 — Des chambres toujours renouvelées
Les représentants sont renouvelés chaque année, avec chevauchement. Les chambres sont donc continuellement renouvelées par la base.
Elles ne constituent pas une classe politique permanente.
### 5.8 — Le Conseil commun des indicateurs
Un conseil commun aux deux chambres, élu chaque année, rapporte les indicateurs de l'équipe dirigeante et des deux chambres.
Sa composition et ses règles restent à préciser.
**Les territoires font remonter les besoins. Les chambres, issues des territoires, décident. L'équipe dirigeante applique.**
> **Vision de Claude — le désaccord entre les chambres.** Les deux chambres sont de poids égal : en cas de désaccord, il faut une règle. Voir l'article 18.
> **Vision de Claude — la corporation.** Pour que les grandes entreprises ne dominent pas la chambre, une personne égale une voix, sans poids du capital. Reste à définir qui compte comme corporation : un artisan seul, une entreprise, un syndicat.
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## ARTICLE 6 — L'ÉQUIPE DIRIGEANTE
### 6.1 — Les équipes candidates
La direction nationale est assurée par une **équipe de 24 personnes**.
Toute équipe de citoyens souhaitant mettre ses compétences au service du pays peut se présenter, quel que soit le nombre d'équipes candidates.
Chaque équipe présente publiquement :
- son programme ;
- ses objectifs ;
- ses moyens ;
- ses orientations nationales ;
- ses orientations extérieures.
### 6.2 — Choix par le peuple
Les équipes candidates sont soumises au suffrage universel en **un seul tour**.
Les **quatre ou cinq premières équipes** sont retenues. Le peuple détermine ainsi les possibilités principales.
### 6.3 — Choix par les deux chambres
Les deux chambres examinent les équipes retenues et leurs programmes.
Pour être choisie, une équipe doit obtenir au minimum **75 % des voix**, selon les règles communes aux deux chambres.
Le peuple intervient donc directement dans la sélection initiale. Les représentants des territoires effectuent le choix définitif.
### 6.4 — Mission
L'équipe choisie dirige le pays sous le contrôle des deux chambres. Elle applique les lois que les chambres décident.
Elle est la main administrative et opérationnelle des deux chambres. Elle dirige l'administration nationale, coordonne les grandes missions communes et transmet les orientations nationales.
Elle recueille aussi les difficultés, les résultats et les besoins qui viennent des territoires, et les présente aux chambres. Elle peut leur proposer des adaptations, nées de son expérience de l'exécution.
**Proposer n'est pas décider.** La décision revient aux deux chambres.
### 6.5 — Stabilité
L'équipe dirigeante est placée sous le pouvoir des deux chambres et renouvelable par les territoires.
Elle doit cependant disposer d'une certaine stabilité face aux autres pays, afin de tenir les engagements du pays.
### 6.6 — Durée, contrôle et révocation
L'équipe dirigeante peut inscrire son action dans une période comprise entre **cinq et dix ans**, afin de disposer du temps nécessaire pour réaliser son programme.
Cette durée ne lui confère aucun droit automatique au maintien.
L'équipe demeure sous le contrôle permanent des deux chambres. Elle peut être révoquée lorsque son programme n'est pas respecté, lorsque son orientation est profondément modifiée sans accord, lorsqu'elle commet une faute grave ou lorsqu'elle perd la confiance nécessaire.
### 6.7 — Maintien au pouvoir
Un responsable reste en fonction tant qu'il est digne de sa mission et réalise les demandes exprimées par les Conseils des Territoires.
**La durée permet de construire ; les résultats et la confiance permettent de rester. Le peuple exprime ses besoins, l'équipe les réalise, les chambres contrôlent.**
> **Vision de Claude — si aucune équipe n'atteint 75 %.** Sans règle, le pays reste bloqué. On pourrait organiser un second vote des chambres entre les deux premières équipes, à un seuil plus bas (par exemple 60 %), l'équipe sortante gérant les affaires courantes entre-temps.
> **Vision de Claude — durée de l'équipe.** La période de cinq à dix ans heurte la fondation 5 (« aucun pouvoir ne peut devenir permanent »). On pourrait plafonner la durée, la rendre non renouvelable et renouveler l'équipe par moitié, pour garder la continuité sans créer de pouvoir permanent. Le seuil de révocation est aussi à fixer.
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## ARTICLE 7 — CIRCULATION DU POUVOIR ET DES INFORMATIONS
Deux circuits complémentaires organisent la Démosciocratie.
### 7.1 — De la population vers l'équipe dirigeante
**Citoyens et corporations → Districts → Conseils des Territoires → Deux chambres → Équipe dirigeante.**
Ce circuit permet aux réalités, aux besoins, aux propositions et aux difficultés de remonter depuis la population.
### 7.2 — De l'équipe dirigeante vers les territoires
Les orientations nécessaires à l'ensemble du pays sont transmises aux territoires par une organisation de coordination. Ses responsables ne se substituent ni aux Conseils des Territoires ni aux Directeurs Généraux. Ils assurent la transmission, la coordination et le contrôle des missions communes.
### 7.3 — Le mouvement dans les deux sens
Lorsqu'une décision nationale rencontre une difficulté d'application, l'information remonte immédiatement des territoires vers l'équipe dirigeante, puis vers les chambres. L'équipe présente alors les difficultés constatées et peut proposer des adaptations. La décision reste aux chambres.
### 7.4 — Deux circuits distincts
Les deux circuits restent distincts, afin que **la remontée de la volonté des citoyens ne soit jamais confondue avec la transmission des décisions de l'équipe dirigeante.**
### 7.5 — Les régions
La Région ne devient jamais un niveau politique supérieur au territoire. Elle est un relais d'organisation, de coordination et de contrôle de certaines grandes missions nationales, lorsqu'une organisation dépassant un seul territoire est nécessaire. Le territoire reste autonome dans ses compétences.
Ainsi, pour l'enseignement : les deux chambres déterminent les grandes orientations communes (connaissances fondamentales, objectifs nationaux, exigences de formation, égalité entre les citoyens), l'équipe dirigeante organise leur mise en œuvre, et les régions assurent la coordination et le contrôle nécessaires. Les territoires font remonter leurs réalités.
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## ARTICLE 8 — LES RESPONSABILITÉS DU TERRITOIRE ET UNE ADMINISTRATION LÉGÈRE
### 8.1 — Les responsabilités du territoire
Le territoire assume directement les responsabilités qui peuvent être exercées efficacement à son niveau.
Il organise notamment les services nécessaires à :
- la sécurité ;
- la santé ;
- l'éducation ;
- l'économie ;
- les infrastructures ;
- l'environnement ;
- la vie sociale ;
- la prévention ;
- la mobilité ;
- les autres besoins essentiels de sa population.
Le territoire adapte son organisation à ses réalités, dans le respect des droits fondamentaux communs à tous les citoyens.
### 8.2 — Les structures nationales
Les structures nationales ne se substituent pas aux territoires lorsque ceux-ci sont capables d'exercer efficacement une responsabilité.
Il faut distinguer précisément, dans la Constitution, ce qui relève réellement du niveau national et ce qui reste sous la responsabilité des territoires.
### 8.3 — Une administration légère
La Démosciocratie évite la multiplication des administrations, organismes, commissions et agences dont les fonctions se chevauchent.
Toute structure administrative correspond à une mission identifiable et nécessaire. Un organisme qui n'a plus d'utilité démontrable, qui double une structure existante ou dont la fonction peut être accomplie par une autre, peut être supprimé.
**L'administration est un outil au service de la population, et non une organisation destinée à assurer sa propre permanence.**
### 8.4 — Le numérique au service de l'administration
Les technologies numériques et l'intelligence artificielle peuvent automatiser une partie importante des tâches administratives, des contrôles et des échanges d'informations.
L'objectif est double : un contrôle efficace, et une réduction considérable des formalités inutiles pour les citoyens et les entreprises.
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## ARTICLE 9 — JUSTICE, SÉCURITÉ ET RÈGLES COMMUNES
La justice est indépendante et responsable.
La justice et la sécurité sont accessibles au plus près de la population. Le territoire participe directement à leur organisation et dispose des moyens nécessaires à leur fonctionnement.
Les libertés fondamentales, l'égalité des citoyens et les principes de la Démosciocratie sont communs à l'ensemble du pays. Aucune règle territoriale ne peut y porter atteinte.
**La proximité donne au territoire la capacité d'agir ; la Constitution garantit au citoyen l'égalité de ses droits partout dans le pays.**
> **Vision de Claude.** Le texte annonce une justice indépendante mais n'en décrit pas l'organisation. Voir l'article 17.
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## ARTICLE 10 — LA DÉFENSE COMMUNE
La défense est une responsabilité commune à l'ensemble du pays.
Elle conserve cependant un lien permanent avec les territoires et leurs populations. Ses moyens humains et matériels sont répartis dans les territoires selon les besoins, tout en demeurant coordonnés au niveau national.
Les citoyens exerçant les métiers de la défense font partie intégrante des corporations et participent à leur représentation selon les mêmes principes que les autres activités.
La défense relève des orientations et du contrôle des deux chambres. Sa mise en œuvre opérationnelle est confiée à l'équipe dirigeante et aux structures professionnelles compétentes.
D'autres grandes fonctions communes peuvent suivre une organisation comparable, lorsque l'intérêt de l'ensemble du pays exige une unité de fonctionnement.
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## ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ, CONTRÔLE ET RÉVOCATION
### 11.1 — Responsabilité
Toute personne disposant d'une responsabilité rend compte de son action. Tout responsable peut être remplacé ou révoqué selon les règles de la Démosciocratie.
### 11.2 — Collégialité
Les décisions fondamentales sont prises collectivement, par les conseils et les chambres. Les dirigeants professionnels exécutent.
### 11.3 — Maintien
Les dirigeants professionnels demeurent en fonction tant que leur action est positive, que leurs résultats sont satisfaisants, qu'ils conservent la confiance nécessaire et qu'ils respectent les principes fondamentaux de la Démosciocratie.
L'insatisfaction des Conseils, des Chambres ou de la population peut entraîner le réexamen de leur maintien.
### 11.4 — Révocation
La faute grave, la corruption, l'abus de pouvoir ou la violation des principes fondamentaux peuvent entraîner une révocation, selon une procédure permettant d'établir les faits.
**Aucune responsabilité ne confère un droit permanent à exercer le pouvoir.**
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## ARTICLE 12 — LES FINANCES PUBLIQUES
### 12.1 — Collecte
L'équipe dirigeante organise, sous l'autorité des deux chambres, la collecte des ressources nationales.
Le niveau de prélèvement est limité à ce qui est nécessaire au fonctionnement des missions décidées collectivement.
### 12.2 — Affectation et redistribution
Les recettes sont affectées et redistribuées selon des règles transparentes, qui permettent :
- le fonctionnement des services communs ;
- les missions nationales ;
- les moyens nécessaires aux territoires ;
- la solidarité indispensable entre les différentes parties du pays.
Les chambres déterminent les règles et contrôlent leur application. L'équipe dirigeante collecte, administre et redistribue conformément à ces décisions.
### 12.3 — Contrôle
Les systèmes informatiques et l'intelligence artificielle permettent un contrôle permanent des flux financiers et réduisent les coûts administratifs, **sans multiplier les contraintes pesant sur les entreprises et les citoyens.**
> **Vision de Claude.** Pour protéger les libertés, ce contrôle permanent doit porter sur l'argent public et les institutions, et non sur la vie privée des citoyens : voir les articles 15 et 20.
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## ARTICLE 13 — LE TRAVAIL ET LA PROPRIÉTÉ
Le travail, le partage du profit et la propriété sont réglés par des **lois du travail et de la propriété**, distinctes de la Constitution.
Ces lois s'inscrivent dans les principes de la Démosciocratie : la liberté, l'égalité, la vérité, et le refus de concentrer la richesse et le pouvoir entre quelques mains.
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# PARTIE II — LA VISION SUPPLÉMENTAIRE DE CLAUDE
*Les articles qui suivent sont des propositions ajoutées à la demande du fondateur. Ils ne sont pas encore la Constitution : les adhérents les discutent, les votent, les modifient ou les refusent. Les chiffres entre parenthèses sont des exemples à fixer.*
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## ARTICLE 14 — LA VÉRITÉ ET L'INFORMATION
La vérité est dans la devise. Cet article lui donne des institutions.
### 14.1 — Des indicateurs publics
Les indicateurs de l'équipe dirigeante, des deux chambres et des territoires (qualité de vie, satisfaction, qualité des services, finances, environnement) sont publiés régulièrement, dans un langage que tous comprennent.
### 14.2 — Le Conseil commun et l'organe de contrôle indépendant
Le Conseil commun des indicateurs (article 5.8) s'appuie sur un **organe de contrôle indépendant**, composé de citoyens tirés au sort et de professionnels (statisticiens, juristes, auditeurs). Ses membres exercent un mandat unique et ne peuvent être révoqués que pour faute grave.
Cet organe vérifie les chiffres de l'équipe dirigeante, des territoires et des deux chambres elles-mêmes.
### 14.3 — Des archives inaltérables
Les archives publiques (lois, décisions, budgets, votes, indicateurs) sont conservées en plusieurs exemplaires, datées, et ne peuvent être modifiées ni détruites par personne. Une correction s'ajoute à l'archive sans effacer l'original.
### 14.4 — Des décisions motivées
Chaque décision publique est publiée avec ses raisons et le détail du vote. Le citoyen peut savoir qui a décidé, pourquoi, et à quelle majorité.
### 14.5 — L'accès aux documents
Tout citoyen peut consulter les documents, les budgets et les contrats publics, sauf secret limité et justifié (défense, vie privée, enquêtes en cours).
### 14.6 — La protection de celui qui signale
Toute personne qui signale un mensonge, une fraude ou une faute dans les institutions est protégée contre les représailles.
### 14.7 — L'interdiction du mensonge public
Nul responsable ne diffuse sciemment une information fausse au nom des institutions. Cette règle s'applique aux responsables publics, pas à la parole libre des citoyens.
### 14.8 — Nul ne réécrit l'histoire
Aucun pouvoir ne peut réécrire l'histoire à son image. Les archives, les historiens indépendants et l'enseignement garantissent la mémoire du pays, y compris ses erreurs.
**Un pouvoir qui contrôle les faits contrôle le peuple. La vérité appartient à tous.**
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## ARTICLE 15 — LES LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX
### 15.1 — Expression, information et presse
La liberté d'expression et d'information est garantie. La presse est indépendante : aucune institution, aucune corporation, aucune puissance économique ne détient un monopole de l'information.
### 15.2 — Vie privée et données personnelles
Le citoyen est maître de sa vie privée et de ses données. Aucune institution ne surveille la vie privée des citoyens.
### 15.3 — Conscience, réunion, association
Les libertés de conscience, de réunion et d'association sont garanties, dans le respect des droits d'autrui. Les citoyens peuvent se réunir pour discuter de la Démosciocratie, la défendre ou la critiquer.
### 15.4 — Travailler, créer, entreprendre, circuler
Tout citoyen est libre de penser, de créer, de travailler, d'entreprendre et de se déplacer dans l'ensemble du pays (article 4.5).
### 15.5 — Aucun territoire ne peut retirer un droit
Aucune règle d'un territoire, d'un conseil ou d'une chambre ne peut supprimer ces droits. Ils sont identiques sur l'ensemble du pays.
**La liberté s'arrête là où commence celle de l'autre. Aucune institution ne peut la supprimer.**
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## ARTICLE 16 — L'INTÉGRITÉ ET LA LUTTE CONTRE LA CAPTATION DU POUVOIR
La cupidité est le premier danger du pouvoir. Les règles doivent tenir même quand certains cherchent à les contourner.
### 16.1 — Déclaration d'intérêts et de patrimoine
Chaque représentant et chaque dirigeant déclare publiquement ses intérêts et son patrimoine avant et après son mandat.
### 16.2 — Récusation
Nul ne participe à une décision dans une affaire où il a un intérêt personnel, familial ou financier.
### 16.3 — Enrichissement inexpliqué
Tout enrichissement inexpliqué d'un représentant ou d'un dirigeant est examiné par l'organe de contrôle indépendant. Des sanctions proportionnées sont prévues.
### 16.4 — Indépendance du vote
Nul ne peut donner d'ordre à un représentant, le menacer ou le sanctionner pour son vote.
### 16.5 — Cadeaux et influences
Les cadeaux, avantages et invitations de personnes ou d'organisations intéressées par une décision sont interdits. Les rencontres avec des groupes d'intérêts sont publiques.
### 16.6 — Délai avant un nouvel emploi
Après leur mission, les dirigeants (équipe dirigeante, Directeurs Généraux) ne peuvent pas, pendant un délai (par exemple trois ans), travailler pour une entreprise ou un organisme qu'ils ont contrôlés pendant leur fonction.
**Le pouvoir est une mission, jamais un moyen de s'enrichir.**
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## ARTICLE 17 — LA JUSTICE ORGANISÉE
La fondation 4 annonce une justice indépendante et responsable. Cet article décrit comment.
### 17.1 — Des juges recrutés pour leur compétence
Les juges sont recrutés pour leur compétence, leur expérience et leur intégrité. Aucun pouvoir politique ne choisit seul un juge.
### 17.2 — Le Conseil de la Justice
Un Conseil de la Justice nomme, évalue et, en cas de faute, sanctionne les juges. Il est composé à parts égales de magistrats et de citoyens tirés au sort. Les chambres ne le composent pas.
### 17.3 — Les jurés tirés au sort
Pour les affaires les plus graves, des citoyens tirés au sort participent au jugement, comme les représentants des districts sont les jurés du Conseil du Territoire.
### 17.4 — Une justice de proximité
Chaque territoire dispose d'une justice accessible à tous. Un appel est possible devant une juridiction nationale. L'accès à la justice est gratuit pour celui qui n'en a pas les moyens.
### 17.5 — La Cour de la Constitution
Une Cour de la Constitution vérifie que les lois respectent la Constitution et arbitre les conflits entre le niveau national et les territoires. Ses membres sont des juristes et des citoyens tirés au sort, pour un mandat unique.
### 17.6 — La responsabilité des juges
Un juge rend compte de son action. Les décisions de justice sont publiques et motivées.
**Nul n'est au-dessus de la loi, et ceux qui la rendent n'appartiennent à aucun pouvoir.**
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## ARTICLE 18 — LES DEUX CHAMBRES ENTRE ELLES, ET AVEC LE PEUPLE
### 18.1 — Le désaccord entre les chambres
Lorsque les deux chambres ne s'accordent pas sur une loi, une commission composée à parts égales de membres des deux chambres cherche un texte commun dans un délai fixé (par exemple trois mois).
Si le désaccord persiste, la question est renvoyée aux Conseils des Territoires, qui se prononcent. Aucune chambre ne l'emporte seule.
### 18.2 — L'initiative des territoires
Une proportion des Conseils des Territoires (par exemple un tiers) peut demander aux chambres de réexaminer une loi ou d'examiner une proposition. Les chambres doivent répondre publiquement.
### 18.3 — La consultation du peuple
Le peuple est consulté directement sur les questions fondamentales : révision de la Constitution (article 24), traité modifiant profondément la place du pays, grandes réformes décidées par les chambres.
**Les territoires font remonter. Les chambres décident. Le peuple tranche les questions fondamentales.**
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## ARTICLE 19 — LES CITOYENS TIRÉS AU SORT : FORMATION, ACCOMPAGNEMENT, PROTECTION
Un citoyen tiré au sort n'a pas choisi sa mission et n'est pas un professionnel de la politique. La Démosciocratie lui doit les moyens de l'exercer.
### 19.1 — Formation
Chaque représentant reçoit, avant sa prise de fonction, une formation courte et claire sur le fonctionnement des institutions, le budget et la lecture des indicateurs.
### 19.2 — Accompagnement
Les représentants disposent d'experts indépendants (juristes, économistes, techniciens) qui les aident à comprendre les dossiers, sans les remplacer ni décider à leur place.
### 19.3 — Protection de la vie professionnelle
Pendant sa mission et à son retour, le représentant retrouve son emploi ou son activité. Il est indemnisé pour le temps consacré (article 2.4).
### 19.4 — Remplacement
Un représentant empêché (maladie, force majeure) est remplacé par tirage au sort parmi les personnes éligibles. Le refus d'une mission est un sujet à décider par les adhérents.
**La représentation est ouverte à tous. Elle doit donc être possible pour tous.**
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## ARTICLE 20 — LE NUMÉRIQUE ET L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
### 20.1 — Des instruments au service des citoyens
Le numérique et l'intelligence artificielle sont des instruments. Une décision qui touche un citoyen est toujours prise ou validée par un être humain responsable.
### 20.2 — Des systèmes ouverts et vérifiables
Les systèmes utilisés par les institutions (tirage au sort, vote, calcul de la dotation, contrôle des flux) sont ouverts, documentés et contrôlables par l'organe indépendant. Chacun peut vérifier un tirage au sort ou un calcul.
### 20.3 — Sécurité et souveraineté des données
Les données publiques et personnelles sont protégées, hébergées dans des conditions sûres et contrôlées. Aucune puissance étrangère ou privée n'en dispose librement.
### 20.4 — Pas de surveillance des citoyens
Le contrôle numérique porte sur l'argent public et les institutions, jamais sur la vie privée des citoyens (articles 12.3 et 15.2).
### 20.5 — Pour tous
Aucun citoyen n'est exclu d'un service public parce qu'il n'est pas à l'aise avec le numérique. Une voie non numérique reste toujours disponible.
**Les machines servent les humains. Elles ne les gouvernent pas.**
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## ARTICLE 21 — L'ENVIRONNEMENT ET LES GÉNÉRATIONS FUTURES
### 21.1 — Évaluation
Toute décision majeure est accompagnée d'une évaluation publique de ses effets sur l'environnement et sur les générations futures.
### 21.2 — Les limites de la planète
Les décisions respectent les limites des ressources que la planète peut durablement fournir, comme le prévoit la philosophie de civilisation.
### 21.3 — Un garant des générations futures
Une section du Conseil commun des indicateurs est chargée de défendre les intérêts des générations futures. Elle peut alerter les chambres et le peuple.
**Ce que nous décidons aujourd'hui engage ceux qui vivront après nous.**
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## ARTICLE 22 — L'EXPÉRIMENTATION ET LA MISE EN ŒUVRE
La Démosciocratie est un prototype d'une nouvelle ère. Elle ne doit pas être imposée d'un seul coup.
### 22.1 — Des territoires pilotes
Elle peut être mise en œuvre d'abord dans quelques territoires volontaires, avec un Conseil de 40 membres, un Directeur Général et les règles de l'article 4.
### 22.2 — Une évaluation publique
Chaque année, les résultats des territoires pilotes sont évalués publiquement, avec leurs difficultés, leurs erreurs et leurs réussites.
### 22.3 — Une extension progressive
Les territoires voisins la rejoignent quand les adhérents et les habitants le décident. L'ensemble du pays est concerné seulement après ces étapes.
### 22.4 — La réversibilité
Un territoire pilote peut revenir à son ancienne organisation si ses habitants le décident, sans sanction.
### 22.5 — Les autres pays
Les chiffres de la Constitution (districts, territoires, représentants) sont donnés pour la France. Chaque pays adapte ces chiffres à sa population et à sa géographie, en gardant les principes.
**On expérimente à petite échelle, on évalue en public, on étend avec l'accord des habitants.**
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## ARTICLE 23 — LES RELATIONS EXTÉRIEURES
### 23.1 — Les engagements du pays
Les traités et engagements importants du pays sont approuvés par les deux chambres. Aucun traité secret n'engage le pays.
### 23.2 — Une équipe qui représente le pays
L'équipe dirigeante représente le pays auprès des autres États et conduit la négociation, dans le cadre fixé par les chambres.
### 23.3 — La stabilité
Les engagements du pays sont tenus au-delà du renouvellement des équipes, afin que le pays reste un partenaire fiable (article 6.5).
### 23.4 — La défense
Toute alliance militaire et toute décision d'engager des forces à l'étranger sont approuvées par les deux chambres.
**Le pays parle d'une seule voix, mais cette voix a été décidée collectivement.**
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## ARTICLE 24 — LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION
La Démosciocratie n'est jamais achevée. Elle doit pouvoir évoluer sans perdre ses principes.
### 24.1 — L'initiative
Une révision peut être proposée par les Conseils des Territoires (par exemple un tiers d'entre eux), par les deux chambres, ou par les adhérents selon l'annexe.
### 24.2 — L'adoption
Une révision est adoptée par les deux chambres à une majorité renforcée (par exemple deux tiers), puis soumise à la consultation du peuple (article 18.3).
### 24.3 — Les principes intangibles
Certains principes ne peuvent pas être révisés, car ils sont l'âme de la Démosciocratie :
- la devise Liberté — Égalité — Vérité ;
- la souveraineté du peuple ;
- le territoire comme base du pouvoir ;
- l'égalité entre représentants du peuple et des corporations ;
- la rotation et l'interdiction de tout pouvoir permanent ;
- la collégialité des décisions ;
- le contrôle permanent de tous les pouvoirs.
### 24.4 — La révision de l'article 4
L'article 4 (autonomie, budget et équilibre des territoires) sera revu lors de séances collectives, avec d'autres personnes, dès que les adhérents le décident.
**Une Constitution vivante change dans ses détails et reste fidèle à ses principes.**
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# ANNEXE — LES ADHÉRENTS DE LA DÉMOSCIOCRATIE
*Cette annexe ne concerne pas l'État, mais le mouvement qui construit la Démosciocratie. Elle applique à lui-même les principes qu'il propose.*
1. **Adhérer.** Toute personne qui adhère aux trois principes (Liberté, Égalité, Vérité) peut devenir adhérent.
2. **Discuter.** Les adhérents discutent librement des articles, des propositions et des décisions ouvertes.
3. **Voter.** Une personne égale une voix. Les votes et leurs résultats sont publics, avec les raisons des choix.
4. **Décider collégialement.** Les décisions sont prises collectivement. Le fondateur propose et fait connaître le texte ; les adhérents tranchent les points ouverts.
5. **Rien sans accord.** Aucune proposition, y compris celles de Claude, n'entre dans la Constitution sans l'accord des adhérents.
6. **La vérité d'abord.** Chaque modification est datée, archivée et motivée. Les versions successives restent consultables.
7. **Les données.** Les données personnelles des adhérents sont protégées. Elles servent uniquement à la vie du mouvement.
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# POINTS SOUMIS AUX ADHÉRENTS
## A — Les visions de Claude à accepter, modifier ou refuser
**Dans la Partie I**
1. L'urgence : délégation de trois ou quatre membres (article 1).
2. La durée du Directeur Général : plafonnée et non renouvelable (article 3).
3. La corporation : une personne égale une voix (article 5).
4. Si aucune équipe n'atteint 75 % : second vote à un seuil plus bas (article 6).
5. La durée de l'équipe dirigeante : plafonnée, non renouvelable, renouvelée par moitié (article 6).
**Dans la Partie II**
6. La vérité et l'information (article 14).
7. Les libertés et droits fondamentaux (article 15).
8. L'intégrité et la lutte contre la captation du pouvoir (article 16).
9. La justice organisée (article 17).
10. Le désaccord entre les chambres, l'initiative des territoires, la consultation du peuple (article 18).
11. Les citoyens tirés au sort : formation, accompagnement, protection (article 19).
12. Le numérique et l'intelligence artificielle (article 20).
13. L'environnement et les générations futures (article 21).
14. L'expérimentation et la mise en œuvre (article 22).
15. Les relations extérieures (article 23).
16. La révision de la Constitution et les principes intangibles (article 24).
## B — Décisions ouvertes
**Territoire et conseils**
1. Majorité simple ou renforcée pour les décisions graves ?
2. Article 4.1 : que signifie « budget identique » ? Une règle commune de calcul, ou une somme égale ?
3. Le mot « district » ou « comté » pour l'unité de base ?
4. Le tirage au sort des représentants vers les chambres (article 3.6) : le texte du site disait « désigne parmi ses membres », la précision du tirage au sort vient du fondateur. Faut-il tirer au sort parmi les 20 de chaque groupe, comme écrit ?
**Chambres**
5. Comment s'organise le chevauchement dans le renouvellement annuel des chambres ?
6. Composition et règles du Conseil commun des indicateurs.
7. Qui compte comme corporation : un artisan seul, une entreprise, un syndicat ?
**Équipe dirigeante**
8. Quatre ou cinq équipes retenues par le peuple ?
9. Combien de personnes dans l'équipe dirigeante : 24, ou un autre nombre ?
10. Durée de l'équipe : cinq à dix ans, ou plafonnée ?
11. Seuil de révocation de l'équipe dirigeante.
**Justice et défense**
12. Organisation de la justice (article 17).
13. Quelles missions relèvent du niveau national, et lesquelles restent aux territoires ?
**Travail et propriété**
14. Le contenu des lois du travail et de la propriété (partage du profit, actionnariat, fortunes, financement sans marchés financiers) reste à écrire.