DEMOSCIOCRACY/ DEMOSCIOCRATIE

# CONSTITUTION 2
## Le partage du pouvoir et de la vérité
La Constitution 2 complète la première Constitution de la Démosciocratie. Elle ne la remplace pas.
**Devise : Liberté — Égalité — Vérité**
**Nul n'est maître, nul n'est faible.**
L'équilibre naît de la division des pouvoirs : le territoire est divisé en districts, le pays est divisé en deux chambres, et aucune personne ne décide seule.
Le pouvoir se construit depuis la base :
**Territoire → Deux chambres → Équipe dirigeante.**
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## ARTICLE 1 — LE TERRITOIRE
### 1.1 — La base du pouvoir
Le territoire est la base de la Démosciocratie. Il est divisé en districts.
La volonté du peuple s'exprime au fur et à mesure des besoins, par les Conseils des Territoires.
Cette volonté évolue sans cesse, selon les besoins de la nature et des êtres qui peuplent la planète.
### 1.2 — La collégialité
Les décisions qui engagent la collectivité sont prises collectivement, par un conseil, et non par une seule personne.
Un conseil confronte plusieurs regards. Il décide plus rationnellement.
### 1.3 — L'exécution
Les dirigeants professionnels exécutent les décisions. Ils ne fixent pas seuls les orientations.
**Le conseil décide. Le dirigeant exécute.**
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## ARTICLE 2 — LES DEUX CHAMBRES
### 2.1 — La division du pays
Le pays est divisé en deux chambres, issues des territoires. Aucune ne domine l'autre.
### 2.2 — Les lois
Les deux chambres décident les lois et contrôlent leur application.
### 2.3 — Le contrôle
Les deux chambres contrôlent l'équipe dirigeante. Elles peuvent la révoquer.
### 2.4 — Le pouvoir partagé
Le pouvoir est partagé entre les personnes et les corporations, c'est-à-dire ceux qui travaillent et qui créent.
### 2.5 — La finance virtuelle
La bourse et les places financières enrichissent de façon virtuelle et non physique. Elles n'ont aucune place dans la représentation.
**Les territoires font remonter les besoins. Les chambres décident. L'équipe applique.**
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## ARTICLE 3 — L'ÉQUIPE DIRIGEANTE
### 3.1 — Candidatures
Toute équipe de citoyens peut se présenter, quel que soit leur nombre.
### 3.2 — Choix par le peuple
Le peuple vote en un tour. Les quatre ou cinq premières équipes sont retenues.
### 3.3 — Choix par les deux chambres
Les deux chambres choisissent la meilleure équipe parmi celles retenues, avec au moins **75 % des voix**.
### 3.4 — Mission
L'équipe choisie dirige le pays sous le contrôle des deux chambres. Elle applique les lois que les chambres décident.
### 3.5 — Maintien au pouvoir
Un responsable reste en fonction tant qu'il est digne de sa mission et réalise les demandes exprimées par les Conseils des Territoires.
**Le peuple exprime ses besoins. L'équipe les réalise. Les chambres contrôlent.**
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## ARTICLE 4 — ÉVOLUTION
### 4.1 — Les lois du travail et de la propriété
Le travail, le partage du profit et la propriété sont réglés par des lois du travail et de la propriété, distinctes de la Constitution.
### 4.2 — Révision
L'article 4.1 de la première Constitution (le budget des territoires) sera revu lors de séances collectives, avec d'autres personnes.
La Démosciocratie n'est jamais achevée. Ses adhérents la discutent, la votent et l'améliorent.
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# POINTS SOUMIS AUX ADHÉRENTS
Les articles ci-dessus expriment la volonté du fondateur. Les points suivants sont à discuter et à voter par les adhérents, dans le même ordre : territoire, chambres, équipe dirigeante.
## A — Propositions à accepter ou à refuser
**Territoire**
1. **Urgence.** En cas d'urgence, une petite délégation de trois ou quatre membres agit vite, puis rend compte au conseil complet.
**Chambres**
2. **La vérité.** Indicateurs publics de l'équipe dirigeante et des chambres ; archives que personne ne peut modifier ; organe de contrôle indépendant, tiré au sort, qui contrôle aussi les chambres ; protection de celui qui signale un mensonge ; chaque décision publiée avec ses raisons et le détail du vote.
3. **Les libertés.** Liberté d'expression, d'information et de presse, respect de la vie privée. Le contrôle numérique et l'intelligence artificielle servent à contrôler l'argent public et les institutions, jamais la vie privée des citoyens.
4. **Contre la captation par l'argent.** Déclaration publique des intérêts et du patrimoine avant et après le mandat ; nul ne décide dans une affaire où il a un intérêt personnel ; enrichissement inexpliqué examiné par l'organe indépendant ; nul ne peut donner d'ordre à un représentant ni le sanctionner pour son vote.
5. **Corporation.** Une personne égale une voix, sans poids du capital.
**Équipe dirigeante**
6. **Si aucune équipe n'atteint 75 %.** Second vote entre les deux premières à un seuil plus bas, l'équipe sortante gérant les affaires courantes.
7. **Durée de l'équipe.** Durée plafonnée, non renouvelable, équipe renouvelée par moitié, même limite pour les Directeurs Généraux (le texte actuel prévoit 5 à 10 ans, ce qui heurte le principe « aucun pouvoir permanent »).
## B — Décisions ouvertes
**Territoire**
1. Majorité simple ou renforcée pour les décisions graves ?
2. Comment la justice est-elle organisée : qui nomme les juges, comment est-elle contrôlée ?
**Chambres**
3. Qui compte comme corporation : un artisan seul, une entreprise, un syndicat ?
**Équipe dirigeante**
4. Quatre ou cinq équipes retenues par le peuple ?
5. Seuil de révocation de l'équipe dirigeante ?